Une dénonciation de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), comme voulue par l'UDC, va trop loin. Il reste que la Cour européenne des droits de l'Homme (Cour EDH) a outrepassé ses compétences en condamnant la Suisse pour inaction climatique, selon le Parlement et le Conseil fédéral.
Les sénateurs ont donc validé, par 32 voix contre 12, une motion d'Andrea Caroni (PLR/AR) visant à rappeler la Cour EDH à sa mission première en lui fixant des garde-fous. Cette option permet d'affronter les problèmes, en évitant les graves conséquences qu'entrainerait une dénonciation de la CEDH, a déclaré le sénateur.
Les associations sans but lucratif ne doivent ainsi plus avoir accès au recours et les Etats membres doivent pouvoir s'exprimer librement sur toute interprétation abusive des droits fondamentaux. La Suisse s'associera avec les autres Etats pour faire valoir ces points, a expliqué l'Appenzellois, soutenu par le Conseil fédéral.
"Grande préoccupation"
Cette motion remet fondamentalement en question l'indépendance de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a permis d'uniformiser le droit suisse, a réagi Céline Vara (Vert-e-s/NE).
Demander au Conseil fédéral d'organiser le front pour changer les règles de la cour est insupportable, aux yeux de Carlo Sommaruga (PS/GE). Il s'est dit grandement préoccupé à l'idée que le gouvernement suisse se retrouvera peut-être à collaborer avec les gouvernements hongrois ou turque, qui ne respectent pas les droits humains. En vain.
Les députés doivent encore se prononcer.