Le Conseil fédéral veut que l'agence nationale Movetia, créée en 2017, devienne un établissement fédéral de droit public afin de répondre aux principes de gouvernance de la Confédération. Un rapport du Contrôle fédéral des finances avait émis des critiques quant à la conformité de Movetia avec ces derniers.
En tant qu'unité décentralisée de l'administration fédérale, Movetia serait désormais sous la surveillance directe du Conseil fédéral, la haute surveillance étant exercée par le Parlement. Le rapporteur de commission Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE) a rappelé l'importance de l'agence pour la formation. "En cas d'accord entre la Suisse et l'UE, c'est elle qui sera en charge de mettre en oeuvre la participation au programme d'échanges Erasmus+", a-t-il rappelé.
Cantons impliqués
Les députés ont donc appuyé le changement, tout en précisant davantage le rôle du Conseil fédéral dans la composition du conseil d'administration. Seule l'UDC était opposée, estimant qu'avec cette nouvelle configuration, les cantons, compétents en matière de formation, deviendront "plus que des partenaires que l'on consulte".
La nouvelle configuration, au contraire, implique mieux les cantons, a contré Andreas Meier (C/AG). Les voies décisionnelles seront en outre raccourcies, ce qui coûtera moins cher, a appuyé Simona Brizzi (PS/AG).
Les cantons seront toujours inclus dans le pilotage stratégique, a assuré le ministre de l'économie Guy Parmelin. C'est l'argent du contribuable qui est investi ici. Il vaut donc mieux ne pas attendre que des erreurs se produisent, la situation actuelle présentant des lacunes, a-t-il encore déclaré. Le dossier repart au Conseil des Etats.