Avec son plafond des dépenses de 29,2 milliards de francs en faveur de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) pour la période de 2025 à 2028, le Conseil fédéral proposait une enveloppe globale qui restait supérieure de 1,3 milliard par rapport à la période 2021-2024. Cela correspondait à une croissance annuelle moyenne de 1,6%.
Mais en raison de la situation financière tendue de la Confédération, le Conseil fédéral a dû prendre des décisions, comme une coupe transversale de 1,4% sur les dépenses faiblement liées. Il a aussi prévu une réduction de la contribution au domaine des EPF de 100 millions de francs en 2025.
Le National a refusé par deux fois cette coupe, tandis que le Conseil des Etats a validé la décision gouvernementale. En début de semaine, le Parlement a au final adopté un compromis, avec 50 millions de plus par rapport aux 11,1 milliards prévus par le Conseil fédéral.
Lors de la consultation publique, les principaux concernés, EPF et universités en tête, avaient vivement critiqué la réduction, et appelé le Parlement à rectifier le tir. Le message est équilibré dans tous les domaines FRI, avait justifié à plusieurs reprises le ministre de la formation et de la recherche Guy Parmelin.
Deux divergences
Il restait deux points de discorde dans le message. Les deux Chambres ont adopté la proposition de la conférence.
Le Fonds national suisse, Innosuisse et les Académies suisses des sciences, entre autres, bénéficieront de 13,4 millions de plus, avec un plafond des dépenses à quelque 5,2 milliards de francs. Les députés demandaient initialement 22,3 millions de plus, tandis que les sénateurs rejetaient toute dépense supplémentaire.
Le financement de base pour ces institutions avait été réduit pour 2025, a expliqué Matthias Michel (PLR/ZG) pour la commission du Conseil des Etats. Avec ces 13,4 millions, il restera au niveau de 2024. Le compromis est raisonnable, selon la rapportrice de commission du National Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR).
En revanche, aucun compromis n'a été trouvé concernant le crédit pour la formation continue. La version de la Chambre des cantons a été préférée et le montant, fixé à 75,7 millions, ne sera pas augmenté. La Chambre du peuple demandait 1,5 million de plus, sans succès.
Taxes des étudiants étrangers
Un autre point sensible du message concernait les taxes des étudiantes et étudiants étrangers des EPF. Le Parlement s'est très vite accordé pour les tripler au moins. Les arguments avançant que ces taxes restent encore basses en comparaison internationale et que cette option est une manière simple d'agir sur les recettes en des temps financiers difficiles ont fait mouche, au grand dam de la gauche, qui voulait maintenir le statu quo.
Le message FRI prévoit des crédits pour différents domaines. Les Chambres ont décidé d'allouer différemment quelque 23 millions dans le domaine de la formation professionnelle. Le programme Viamia, qui vise à soutenir les personnes de plus de 40 ans dans leur réorientation professionnelle, sera financé jusqu'à fin 2025, ensuite la tâche reviendra aux cantons.
Après plusieurs navettes, les élus se sont également unis concernant le soutien aux hautes écoles afin d'augmenter le nombre d'étudiants diplômés en médecine humaine. Le Parlement demande donc d'allouer, dans le cadre des montants prévus, une enveloppe maximale de 25 millions à cet effet.
Le National était tout d'abord opposé, refusant que le montant soit soustrait à d'autres projets. Le Conseil des Etats a de son côté revu l'enveloppe à la baisse, lui qui voulait fixer la barre à 75 millions.
Initialement, la Chambre du peuple réclamait au total 152 millions de plus par rapport au gouvernement, tandis que celle des cantons refusait toutes les augmentations. Au final, dans l'enveloppe globale, 63,4 millions de plus ont passé la rampe. Les Conseils ont également réaffecté différents montants au sein du message.