L'espace revêt une importance grandissante en matière de politique de sécurité, a avancé Isabelle Chappuis (Centre/VD) pour la commission. Et de mentionner des "conséquences dévastatrices sur nos infrastructures, comme le trafic routier et ferroviaire ou l'approvisionnement en électricité" en cas de cyberattaque.
En tant qu'Etat membre de l'Agence spatiale européenne (ESA), la Suisse contribue déjà au développement de prototypes pour des infrastructures spatiales de l'UE, comme Galileo/EGNOS, a salué le co-rapporteur Fabian Molina (PS/ZH). Toutefois, il existe encore des "lacunes importantes" dans la coopération avec l'UE, a-t-il continué, demandant la pleine association helvétique au programme Copernicus, qui se focalise sur l'observation de la Terre.
Le rôle de Berne dans l'utilisation de l'espace pourrait être plus important, selon Mme Chappuis. "Nous sommes spectateurs au lieu d'acteurs."
Discussions en cours
Thomas Hurter (UDC/SH) s'est montré d'accord sur le fait que la sécurité spatiale est très importante. Or ce principe a déjà été accepté dans le message sur l'armée. De plus, des coopérations sont déjà en place dans le cadre de l'ESA. "Et si vraiment on souhaite une coopération forte, alors il faut plutôt frapper à la porte de la NASA. Autant le faire avec le partenaire le plus fort."
Il n'est pas pertinent à l'heure actuelle d'entamer des négociations avec l'UE dans ce domaine, a complété le chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) Guy Parmelin. La Suisse cherche déjà des participations actives à des programmes. Des collaborations existent déjà ou sont en cours de négociations.
Seule la participation à Copernicus reste ouverte, a rappelé M. Parmelin. Le Conseil fédéral a décidé il y a quelques mois de repousser une décision à ce sujet pour des raisons financières.
Le ministre a aussi informé qu'il prévoyait d'ouvrir en novembre une procédure de consultation pour mettre en oeuvre des traités spatiaux de l'ONU. Quant à la future loi spatiale de l'UE, il convient d'abord d'attendre le texte final avant de prendre des décisions.
Sans succès. Il n'a été suivi que par l'UDC et le PLR. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.