Finances Federales: Davantage de moyens pour l'armée au détriment de la coopération internationale, de l'asile ou des dépenses pour le personnel fédéral: sous l'impulsion du camp bourgeois, c'est le scénario qui se dessine pour l'élaboration du budget 2025 de la Confédération.
Dans un contexte de mesures d'économies qui touche tous les départements sauf l'armée, le Parlement va se déchirer sur les différents postes budgétaires. La droite devrait toutefois épargner l'agriculture.
Asile: Le Parlement se penchera à plusieurs reprises sur des questions touchant à l'asile et à la migration. Le statut de protection "S" octroyé aux Ukrainiennes et Ukrainiens sera notamment débattu au Conseil National dès l'ouverture de la session. Des motions du Centre et de l'UDC, déjà acceptées au Conseil des Etats, visent un durcissement des conditions.
Le thème des réfugiés ukrainiens sera également débattu au Conseil des Etats lors de la troisième semaine. Et la Chambre des cantons devra aussi se prononcer sur une interdiction du regroupement familial pour les personnes étrangères admises à titre provisoire en Suisse. L'UDC la souhaite, la commission compétente n'a refusé que de justesse de suivre.
Proche-Orient: Le Conseil des Etats va-t-il confirmer la décision du National de suspendre la contribution suisse à l'Agence onusienne pour les réfugiés palestiniens (UNRWA)? La Chambre du peuple, sous l'impulsion de l'UDC et du PLR, avait voté contre les recommandations de sa commission compétente et l'avis du Conseil fédéral, qui a déjà libéré 10 millions en faveur de l'agence pour 2024.
L'unrwa est pourtant jugée par de nombreux Etats et observateurs comme indispensable pour distribuer l'aide humanitaire à Gaza.
Avs: Le Conseil des Etats se penchera sur la 13e rente AVS, acceptée par le peuple en mars dernier. Ce supplément doit être versé une fois l'an dès décembre 2026, pour un montant annuel de 4,2 milliards de francs. Le Conseil fédéral propose de financer cette rente supplémentaire par une hausse de la TVA de 0,7 point.
La commission compétente du Conseil des Etats, d'accord sur le principe du versement et de l'introduction, estime qu'il n'y a pas d'urgence à décider sur le financement. Le Parlement doit donc prendre le temps d'effectuer une analyse approfondie, en tenant compte de la vaste réforme de l'AVS attendue pour 2026. La question du financement reviendra donc sur le tapis au premier trimestre 2025.
Signatures Falsifiees: La Chambre des cantons se prononcera aussi sur une série de motions déposées en réaction à l'affaire des signatures falsifiées pour les initiatives populaires. Les textes signés par des parlementaires de droite comme de gauche réclament des actions, comme l'introduction d'une signature électronique, un renforcement de la lutte contre la fraude ou encore l'interdiction de la rémunération des paraphes.
Tva: Le Conseil des Etats pourrait aussi être tenté d'augmenter temporairement la TVA de 1%, dans le but de financer l'armée et les retraites. La Chambre débattra d'une motion du centriste Benedikt Würth (SG) en ce sens, qui a le soutien d'élus de gauche, du PVL et du PLR. Le Conseil fédéral y est opposé.
Presidences: La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter accèdera le 11 décembre à la fonction de présidente de la Confédération pour la première fois de sa carrière. La ministre des finances PLR succèdera à sa collègue Viola Amherd, alors que c'est l'UDC Guy Parmelin, chargé de l'économie, qui sera élu vice-président pour la seconde fois.
Les Chambres éliront également leurs présidences et leurs bureaux pour la période 2024-2025, lors de l'ouverture de la session le 2 décembre. Au National, c'est la PLR argovienne Maja Riniker qui deviendra la première citoyenne du pays. Aux Etats, c'est son collègue de parti Andrea Caroni (AR) qui complètera le trio libéral-radical élu aux plus hautes fonctions.
Divers: Le Parlement débattra encore de nombreux autres sujets, allant des montants alloués à la coopération internationale pour 2025-2028 au soutien fédéral à l'Euro féminin de football 2025, en passant par une loi pour interdire le Hamas, la régulation du loup, l'aide à la presse, le sort de l'industrie sidérurgique ou encore une énorme révision de la loi sur les douanes. Le domaine de l'énergie ne sera pas non plus oublié, avec des projets visant à accélérer les procédures de construction d'installations ou à mieux surveiller les marchés de gros de l'énergie.