Les deux Chambres étaient déjà d'accord sur l'essentiel. Pour le plafond financier des années 2025 à 2028, l'armée suisse devrait disposer de 29,8 milliards de francs. Le Conseil fédéral proposait lui un plafond des dépenses militaires de 25,8 milliards.
En juin, le Conseil des Etats avait en premier soutenu une hausse du plafond de 4 milliards de francs, contre l'avis du gouvernement et de la gauche, et le National avait suivi en septembre. Cela permettra à l'armée d'atteindre 1% du PIB d'ici 2030, et non 2035 comme initialement prévu.
Compensations à régler
Le Conseil des Etats avait à ce moment chiffré des compensations, à hauteur notamment de 2 milliards dans la coopération internationale et de 2 milliards dans d'autres postes budgétaires de la Confédération. Le National, lui, s'était contenté de donner une liste des domaines visés par les compensations.
A travers l'augmentation du plafond des dépenses de l’armée, l'objectif de renforcer la capacité de défense est atteint. La question du financement des investissements de l’armée doit donc se faire dans le cadre du processus budgétaire, a dit pour la commission Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU).
La Chambre a ainsi renoncé à inscrire les compensations qu'il préconisait. Le Conseil national devra désormais se prononcer à nouveau sur cet aspect.
A la dernière minute, le centriste Peter Hegglin (ZG) a déposé une proposition visant une hausse de la TVA comme moyen de financement. Mais son idée a été balayée par 38 voix contre 2 et 5 abstentions.
Orientation future
Pour la première fois, le Parlement s'est aussi exprimé sur l'orientation future de l'armée. Il a eu la possibilité de déterminer les capacités à lui donner.
Le Conseil des Etats a suivi lundi le National sur trois demandes. Le domaine spatial devra être développé. Les capacités du domaine cyber doivent également être "considérablement" développées. Et l'intégrité cognitive de la population face aux avancées technologiques sera aussi intégrée aux tâches de l'armée. Le Conseil fédéral était d'accord.