Le Conseil des Etats a donc accepté la proposition du Conseil fédéral. Le gouvernement devra établir un rapport présentant les effets incitatifs de la taxe et examinant de potentielles solutions de remplacement qui auraient le même effet protecteur.
Ces solutions ne devront toutefois pas représenter une charge supplémentaire pour les entreprises et les budgets des collectivités publiques. Le but de cette taxe a été atteint. Mais une analyse approfondie est nécessaire avant qu'une réflexion sérieuse sur une éventuelle abrogation ne puisse avoir lieu, a indiqué Daniel Fässler (C/AI).
"Plus de bureaucratie"
Le National s'était déjà prononcé pour la fin de cette taxe, mais directement dans la loi sur la protection de l'environnement au cours du débat au Parlement. Le Conseil des Etats a toutefois refusé de se rallier à cette décision à la session d'été.
Instaurée en 2000, la taxe d'incitation a largement contribué à la diminution de COV - composés que l'on trouve dans les peintures ou les vernis et qui contribuent à la formation de polluants nocifs pour la santé - en Suisse. La taxe génère une lourde charge administrative pour les entreprises et la question de son rapport coût-bénéfice doit être analysée.
Le Conseil fédéral soutient la version modifiée de la motion. Si l'on veut respecter le niveau de protection exigé par la loi et par les conventions internationales, la taxe d'incitation ne peut pas être simplement abrogée sans solution de remplacement, a rappelé le ministre de l'environnement Albert Rösti. Par exemple, il faudrait introduire des valeurs limites.