Les fonds que la Confédération met à la disposition des chemins de fer servent à rénover les infrastructures vieillissantes. Les compagnies peuvent ainsi maintenir la qualité du réseau ferré, le moderniser si nécessaire et l’adapter à l’état actuel de la technique.
Par le biais de ce plafond de dépenses, la Confédération finance l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure ferroviaire ainsi que les tâches dites systémiques, par exemple dans le domaine de l'information à la clientèle ou du courant de traction.
Le Conseil des Etats a adopté à l’unanimité les 16,4 milliards. Les fonds sont augmentés de deux milliards par rapport à la période précédente.
La hausse de moyens attribués par la Confédération permet non seulement de compenser le renchérissement, mais aussi de mettre davantage d'argent à la disposition des chemins de fer. Les fonds supplémentaires serviront notamment à mettre en œuvre les projets dans le cadre de l’accessibilité des personnes handicapées.
Des enveloppes différentes
A noter que cette enveloppe n'a rien à voir avec les crédits destinés aux objectifs d'aménagement 2035 du programme de développement du rail, dont la presse s’est fait récemment l’écho et pour laquelle il manquerait 14 milliards de francs.
"L'entretien des infrastructures ferroviaires est prioritaire par rapport aux aménagements", a précisé la rapportrice de commission Marianne Maret (Centre/VS) répondant à une demande de renvoi en commission, finalement retirée.
Il s'agit de ne pas mélanger les différentes enveloppes pour le rail, a renchéri Esther Friedli (UDC/SG). Un renvoi mettrait en danger des projets qui renforcent la sûreté du rail, selon elle. La Suisse romande a accusé un fort retard dans l'entretien des infrastructures ferroviaires. Cela va entraîner encore plus d'insécurité et de retards, a abondé Charles Juillard (Centre/JU).
FIF assez doté
Mais pour Hans Wicki (PLR/NW), le renvoi aurait permis un réexamen approfondi de la dotation du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), sachant que le fonds est non seulement sollicité pour l'entretien mais aussi pour l'aménagement. Perdre trois mois pour réfléchir n'aurait pas eu trop de conséquences.
Il y a assez d'argent dans le FIF pour les années à venir, lui a répondu le chef du Département fédéral des transports (DETEC) Albert Rösti. Ce plafond de dépenses de 16,4 milliards est prévu pour du court terme, soit des contrats déjà conclus avec les 36 compagnies ferroviaires de tout le pays, a-t-il ajouté. La vraie question à se poser porte sur les grands aménagements ferroviaires à moyen terme. Un message entendu.
Les sénateurs ont ensuite adopté le crédit d’engagement de 185 millions de francs pour les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises.
Ils ont enfin approuvé la prolongation de deux ans du crédit-cadre pour les années 2021 à 2024. Les projets importants qui étaient prévus lorsque ce crédit-cadre a été fixé mais qui ont pris du retard pourront ainsi être encore à la charge du crédit actuel.
En bon état
Malgré l’augmentation de la charge et de l’utilisation, l’infrastructure ferroviaire suisse reste globalement dans un état suffisant, voire bon.
Avec les fonds prévus pour la période 2025-2028 et grâce à de nouveaux gains d’efficience dans la branche, on peut s’attendre à ce que l’état de l’infrastructure ferroviaire tende à s’améliorer après une longue période de consolidation, estime le Conseil fédéral.