Les deux Chambres étaient déjà d'accord sur l'essentiel. Pour le plafond financier des années 2025 à 2028, l'armée suisse devrait disposer de 29,8 milliards de francs. Le Conseil fédéral proposait lui un plafond des dépenses militaires de 25,8 milliards.
En juin, le Conseil des Etats avait en premier soutenu une hausse du plafond de 4 milliards de francs, contre l'avis du gouvernement et de la gauche. Le National avait suivi en septembre. Cela permettra à l'armée d'atteindre 1% du PIB d'ici 2030, et non 2035 comme initialement prévu.
Le Conseil des Etats avait à ce moment chiffré des compensations, à hauteur notamment de 2 milliards dans la coopération internationale et de 2 milliards dans d'autres postes budgétaires de la Confédération. Le National, lui, s'était contenté de donner une liste des domaines visés par les compensations.
Mais le Conseil des Etats a ensuite considéré que l'objectif de renforcer la capacité de défense est atteint avec l'augmentation du plafond des dépenses de l'armée. La question des compensations pour financer les investissements nécessaires doit donc se faire dans le cadre du processus budgétaire de la Confédération, actuellement en cours pour l'année 2025.
Le National s'est finalement rallié à cette position tacitement.
Les autres crédits d'engagement pour 2024 n'ont eux pas été disputés: 3,52 milliards sont prévus pour l'acquisition de matériel, de munitions et des études de projets, 490 millions sont destinés à de l'armement, et 886 millions au programme immobilier du DDPS, soit un total de quelque 4,9 milliards.
Orientation future
Pour la première fois, le Parlement s'est aussi exprimé sur l'orientation future de l'armée. Il a eu la possibilité de déterminer les capacités à lui donner.
Le domaine spatial devra être développé. Les capacités du domaine cyber doivent également être "considérablement" développées. Et l'intégrité cognitive de la population face aux avancées technologiques sera aussi intégrée aux tâches de l'armée. Le Conseil fédéral était d'accord.