Le soutien fédéral à l'industrie sidérurgique helvétique en difficulté fait débat ces derniers mois. Les sites de Gerlafingen (SO) et d'Emmenbrücke (LU) ont en effet annoncé des licenciements massifs. La gauche, une grande partie du Centre et certains élus de droite des cantons concernés ont voté pour le soutien.
"La commission a été convaincue de l'enjeu stratégique de maintenir ces entreprises en Suisse", a déclaré son rapporteur Nicolas Kolly (UDC/FR). Cette initiative permettra de sauver des milliers d'emplois. La Suisse ne doit pas devenir dépendante de l'étranger.
"Soit on laisse mourir nos aciéries, soit on les soutient en leur imposant des conditions strictes; une fois disparues, on ne pourra plus les ressusciter", a plaidé Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO).
Après discussion avec les entreprises concernées, il s'est avéré possible de trouver une solution pragmatique, a soutenu Roger Nordmann (PS/VD). Même si l'allègement temporaire est modeste, il donne un peu de temps pour améliorer certains processus de production. A ses yeux, il est insensé d'exporter des centaines de tonnes de ferrailles pour réimporter ensuite l'acier.
Non à une "Lex Gerlafingen"
Mais l'UDC, le PLR et le PVL s'opposaient à une "Lex Gerlafingen". "Passer par la petite porte d'une révision de loi sur les réserves d'électricité pour imposer une politique industrielle est inapproprié", a déclaré Susanne Vincenz-Stauffacher (PLR/ZH). Mike Egger (UDC/SG) a qualifié cette initiative de "réédition marxiste".
Il y a une alliance de circonstance entre Soleurois, Lucernois et Valaisans pour sauver des sites industriels sur leur sol. On n'a pas pu vérifier les "business plans" de Gerlafingen lors des auditions en commission, a critiqué Martin Bäumle (PVL/ZH). "Or, les propriétaires sont loin d'être pauvres", a-t-il ajouté.
Globalement, la droite doute que l'aide permette de régler les problèmes structurels de ces entreprises et qu'elle contribue réellement à pérenniser les sites de production en Suisse.
Préciser les garanties
Le chef du Département fédéral de l'Energie, Albert Rösti, s'est aussi prononcé contre cette aide. Accorder des exceptions et des allègements entraînera une répercussion des coûts sur les consommateurs et les PME, a-t-il mis en garde.
Compte tenu de la décision du National, le ministre de l'Energie va demander au deuxième conseil de préciser les critères d'octroi de cette aide. "Il nous faut des garanties claires". Mais Albert Rösti reste sur le principe opposé aux soutiens ciblés à une branche particulière.
A l'origine, la commission avait proposé d'inscrire ce soutien à l'acier dans la révision de loi sur les réserves en électricité. Mais au vote, les députés ont opté pour transférer ces dispositions dans une loi fédérale urgente.
Taxes réduites
Concrètement, les fonderies dont la production annuelle dépasse 20'000 tonnes de métal provenant en majeure partie de matériaux recyclés doivent être exonérées pendant quatre ans d'une partie des taxes perçues pour l'utilisation du réseau électrique.
Les taxes doivent être réduites de 50% la première année, de 37,5% la deuxième année, de 25% la troisième année et de 12,5% la quatrième année. Cette exonération est toutefois soumise à certaines conditions.
Les entreprises doivent garantir le maintien de leur site de production en Suisse. Elles doivent aussi s'engager à procéder à des investissements durables, renoncer à verser des dividendes et être en mesure de fournir des informations sur leur situation économique.
Au terme d'un vaste débat, le projet a passé par 108 voix contre 84 au vote sur l'ensemble. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.