La transformation numérique de l'administration publique entraîne une hausse des besoins en outils numériques et requiert des infrastructures informatiques qui répondent à des exigences accrues en matière de performance, de fiabilité et de sécurité, a expliqué Peter Hegglin (C/ZG) pour la commission.
La protection des données est centrale. C'est un investissement dans le futur, qui augmente la souveraineté, a ajouté la ministre des finances Karin Keller-Sutter.
Le Sgc et les nuages externes se complèteront dans une infrastructure hybride. Les cantons, villes et communes pourront l'utiliser. Aucun service ne sera toutefois fourni au secteur privé au moyen du SGC.
Lors de la conclusion de contrats avec des acteurs privés, il faudra veiller à préciser que c'est le droit suisse qui s'applique, car "s'il faut aller se bagarrer aux Etats-Unis pour garantir ses droits, c'est peine perdue", a souligné Charles Juillard (C/JU).
Et de citer en exemple un contrat conclu entre l'Etat français et Microsoft qui garantit que, pour les données de l'Etat, seule la législation française s'applique.
Privilégier les entreprises suisses
Le Sgc remplacera le cloud privé de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), qui sera bientôt obsolète. Le projet prévoit aussi des investissements dans l'infrastructure réseau et la cybersécurité.
Le National avait précisé les buts liés à cette acquisition. Il demande dans la mesure du possible des logiciels à code source ouvert. Il s'agira aussi de privilégier si possible des entreprises ayant leur siège en Suisse. Les sénateurs se sont ralliés tacitement à ces ajouts.
Ils ont également apporté deux précisions. Le National demandait que le SGC doive réduire l'empreinte écologique de l'infrastructure. Les sénateurs ont ajouté que cela doit se faire "autant que possible".
Le National a également précisé que le cloud est à la disposition des cantons et des communes. Les sénateurs ont eux inscrit que le cloud peut fournir des prestations "à prix coûtant" aux cantons et aux communes.
Certains sénateurs ne voulaient pas de cette disposition estimant qu'elle était superflue. Ils craignaient aussi qu'avec la formulation absolue du National, les cantons et les communes puissent exiger des prestations.
D'autres voulaient s'en tenir à la version du National, estimant que la formulation de la commission soulevait de nouvelles questions. "Qu'est-ce que signifie par exemple à prix coûtant?" a demandé Benjamin Mühlemann (PLR/GL). Les deux propositions ont été rejetées.
Dès 2026
La réalisation du projet s'étendra de 2025 à 2032. Les premières fonctions pourront être utilisées dès 2026.
Le crédit d’engagement comprend deux tranches. La première s'élève à 103,2 millions pour les années 2025 à 2027. Le Conseil fédéral débloquera la seconde, de 143,7 millions, pour les années 2028 à 2032. Au total, le SGC coûtera 319,4 millions de francs, en comptant les investissements propres de l'OFIT et les dépenses déjà engagées pour les travaux préparatoires.
En tant que projet-clé de l'administration, le programme SGC sera soumis au contrôle régulier du Contrôle fédéral des finances. Les Chambres fédérales seront aussi régulièrement informées.
Le dossier retourne au Conseil national.