Le Conseil national a accepté tacitement le projet modifié la veille par le Conseil des Etats.
"Les aides transitoires pour les fonderies de fer, d'acier et de métaux légers d'importance stratégique sont l'objet d'un intérêt public prépondérant, puisqu'elles permettent de maintenir une production industrielle dans notre pays nécessaire pour maintenir une filière de recyclage en Suisse", a déclaré Nicolas Kolly (UDC/FR) au nom de la commission.
Le chef du Département fédéral de l'Energie (DETEC) Albert Rösti a également salué cette loi, malgré ses réserves de principe à toute aide étatique à un secteur en particulier. "On donne un signal indiquant que les autorités souhaitent maintenir ces entreprises en Suisse", a-t-il déclaré.
Les quatre entreprises concernées, Stahl Gerlafingen (AG), Swiss Steel à Emmenbrücke (LU), Novelis (VS) et Constellium (VS), devront déposer une demande au DETEC, au plus tard le 31 mai 2025, et remplir un certain nombre d'exigences assez complètes. Le ministre s'est dit heureux de ces conditions supplémentaires. Il s'agit d'une mesure ciblée qui évite tout dérapage.
Conditions strictes
Au vu des fortes réticences de la droite à un soutien à un secteur particulier, en l'occurrence une poignée d'entreprises, le projet énumère des conditions très strictes. Le maintien du site en Suisse doit être attesté par un plan d'exploitation. Il n'y a pas de distribution de dividendes ni de versement de rétributions spéciales et rémunérations variables.
La rémunération pour l’utilisation du réseau ne peut être réduite que si le canton d’implantation octroie aussi des aides financières aux entreprises concernées. Les aides doivent s'élever à au moins la moitié de la réduction. Le soutien est exclu si l'entreprise concernée affiche un résultat annuel positif durant le dernier exercice achevé.
Les taxes pourront être réduites de 50% la première année, de 37,5% la deuxième année, de 25% la troisième année et de 12,5% la quatrième année. La loi est prévue pour enter en vigueur le 1er janvier 2025 et sera effective jusqu'au 31 décembre 2028.
Soutien modeste
Répercuté sur la population et l'économie, l'octroi du rabais aux quatre sociétés concernées représenterait un montant de 37,4 millions de francs pour les 4 ans. Répartie sur la population et l'économie, cela représente 3 francs pour un ménage, 34 francs pour une petite PME et à peine plus de 100 francs pour une grosse PME.
Stahl Gerlafingen (SO) et Swiss Steel à Emmenbrücke (LU) font face à des grosses difficultés. Ces entreprises ont récemment annoncé des licenciements. Gerlafingen estime même être menacée de fermeture sans soutien. Novelis et Constellium ont, elles, été inondées lors des intempéries en Valais l'été dernier, paralysant la production.
L'objet retourne au Conseil des Etats pour le vote sur la clause d'urgence. Il devra encore formellement passer en votation finale dans les deux chambres vendredi.