Le Zougois demande une taxe d'incitation pour toutes les émissions de gaz à effet de serre, conformément au principe du pollueur-payeur. Le montant de la taxe doit être adapté périodiquement, en fonction de l'évolution des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050.
Les recettes de la taxe sur le CO2 doivent aussi être restituées à la population et aux entreprises après déduction des frais de perception et d'administration. Et tous les produits importés doivent aussi être soumis à une taxe nationale.
M. Pfister a rappelé que le principe du pollueur-payeur est "efficace, simple, compréhensible, juste et équitable". "Les coûts environnementaux doivent être assumés par les pollueurs", a appuyé Aline Trede (Vert-e-s/BE), relevant que le principe est "bien ancré dans le droit suisse".
Tout le monde est d'accord qu'il faut faire baisser les émissions de CO2 et faire avancer la décarbonisation, a-t-elle continué. Et de demander une taxe d'incitation "qui serait supportable et efficace et que nous pourrions développer ensemble". M. Pfister a encore appelé à être ouvert et à "réfléchir à de nouvelles possibilités".
"Changement de système fondamental"
Ce n'est pas le moment de changer de système en matière de politique climatique, a contré pour la commission Nicolas Kolly (UDC/FR). Il a rappelé la loi sur la protection du climat, adoptée en juin 2023 par le peuple. Il faut d'abord attendre les effets de cette loi.
Le Fribourgeois s'est également montré opposé à une taxe "complexe et potentiellement dommageable pour l'économie". Et d'estimer que cela créerait de la surcharge administrative.
Le co-rapporteur Michael Graber (UDC/VS) a aussi rappelé le rejet dans les urnes de la loi sur le CO2 en juin 2021, un projet qui contenait des taxes. Il a rejeté tout "changement de système fondamental". Sans succès. Les deux rapporteurs n'ont été suivis que par leurs collègues de parti et le PLR.
Le dossier part au Conseil des Etats.