Cet accord porte sur la reconnaissance de l’équivalence du cadre réglementaire des deux pays dans le domaine des banques, des services d’investissement, des assurances, de la gestion de fortune et des infrastructures des marchés financiers pour la clientèle professionnelle. En ce qui concerne les services financiers, en particulier la gestion de fortune, les prestataires suisses seront désormais autorisés à exercer des activités commerciales transfrontalières.
Pour la première fois, deux Etats reconnaissent mutuellement l’équivalence de leur cadre de réglementation et de surveillance dans certains segments du secteur financier par la signature d’une convention internationale. Ils permettent ainsi à l’autre partie d’accéder à leur marché financier ou de lui en faciliter l’accès.
Signé le 21 décembre 2023 par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le chancelier de l’Echiquier britannique de l’époque Jeremy Hunt, l’accord doit encore être approuvé par les parlements des deux pays pour pouvoir entrer en vigueur. Le Conseil national doit encore se prononcer.