Le débat, long et âpre, a pris des allures de confrontation idéologique. D'un côté, le Centre et l'UDC qui défendent les avantages que le système actuel apporte aux couples traditionnels avec un seul revenu. De l'autre, la gauche et le PLR qui souhaitent adapter le système d'imposition aux évolutions des moeurs.
Le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l'initiative des Femmes PLR vise à rendre individuelle l'imposition des personnes mariées, qui paient aujourd'hui plus que les concubins sur un même revenu.
Les couples mariés avec un revenu seront perdants avec cette réforme "absurde", a déclaré Pirmin Bischoff (C/SO). "Effectivement, les groupes qui bénéficient actuellement d'un privilège par rapport aux autres, y perdent légèrement, a répondu Thierry Burkart (PLR/AG). Mais le but est justement de supprimer les inégalités".
Réforme qui coûte cher
Le sénateur, suivi par le Conseil fédéral, a rappelé qu'il existe aujourd'hui de nombreux modèles familiaux différents. "Trois quarts des couples mariés disposent aujourd'hui d'un double revenu. On est donc loin du modèle avec un seul revenu", a appuyé Carlo Sommaruga (PS/GE).
La réforme, véritable "choix de société" marque une nouvelle étape sur le chemin de l'égalité, a ajouté Johanna Gapany (PLR/FR), membre du comité derrière l'initiative des Femmes PLR. L'imposition individuelle devrait inciter les personnes aux revenus les plus bas, la plupart du temps les femmes, d'augmenter leur pourcentage.
Seul hic de la réforme, que personne ne conteste: son coût. Les pertes fiscales, estimées à un milliard de francs, vont lourdement impacter les cantons, craignent le Centre et l'UDC. Un délai de 10 ans pour la mise en oeuvre du projet a été décidé en accord avec les cantons justement pour amortir le plus possible les effets du changement, a rassuré la ministre des finances Karin Keller-Sutter.
Certaines déductions réparties
Les sénateurs ont légèrement amendé le projet, validé de justesse au National l'automne dernier, en rendant possible la répartition des déductions liées aux enfants entre les deux parents. La gauche y était opposée, voyant dans ce changement une optimisation fiscale inopportune. Elle n'a pas été suivie.
Le Conseil des Etats a en revanche balayé une proposition du Centre et de l'UDC qui visait à avantager les couples aux revenus très différents.
Les discussions sur les détails du projet ont été interrompues, faute de temps. Elles reprendront lundi.