La Question jurassienne est considérée comme le principal conflit intercantonal de l'Etat fédéral depuis 1848. Le 25 mars 1994, les cantons du Jura et de Berne ont signé, sous l'égide de la Confédération, l'Accord du 25 mars sur le dialogue interjurassien.
La Confédération a accompagné tout le processus. Comme médiatrice, dans le cadre des conférences tripartites, mais aussi sur le plan opérationnel, par exemple lors des votes de la Ville de Moutier en 2017 et tout particulièrement en 2021, avec la mise en place de mesures de surveillance exceptionnelles.
L'acceptation par les citoyens des cantons du Jura et de Berne, le 22 septembre 2024, du Concordat fixant les modalités du changement d'appartenance cantonale de la cité prévôtoise signait le début de la procédure au niveau fédéral.
"Moment historique"
Le Concordat signe la fin du conflit et le transfert est définitif, a indiqué Daniel Fässler (Centre/AI) au nom de la commission. La date du transfert est fixée au 1er janvier 2026. "C'est un moment historique que nous vivons aujourd'hui", a encore souligné l'Appenzellois.
Ce conflit arrive à son terme institutionnel, a poursuivi Charles Juillard (Centre/JU). "Ce processus, il faut bien le reconnaître, n'a pas toujours été un long fleuve tranquille, mais il a permis au peuple jurassien de décider de son avenir et à prendre en main son destin", a relevé l'élu jurassien.
A ses yeux, la décision du Conseil des Etats est un acte juridique et politique historique. Pour clore ce chapitre, il faudra encore régler la question de la péréquation financière, a ajouté l'ancien ministre jurassien.
Conseil national lundi
Après le Conseil des Etats, ce sera au tour du National de se prononcer lundi sur cette modification territoriale. Le vote ne devrait toutefois pas déboucher sur une unanimité. Le conseiller national Manfred Bühler (UDC/BE) a déjà laissé entendre qu'il s'opposerait au transfert de Moutier.
Cette procédure au niveau fédéral est assez récente puisqu'elle a été inscrite à l'article 53 al. 3 de la Constitution fédérale adoptée en 1999. Le transfert de Vellerat du canton de Berne au canton du Jura n'a pas connu pareil processus. Il avait été soumis en 1996 au peuple et aux cantons.