La Cep a conclu que la mauvaise gestion de Credit Suisse par ses responsables est à l'origine de sa chute, pointant aussi des manquements au niveau des autorités.
"Il faut préparer la Suisse à une prochaine crise", a dit la présidente de la CEP, Isabelle Chassot (Centre/FR). Toutes les autorités doivent tirer à la même corde pour "faire face à la nouvelle situation, à savoir une seule banque systémique globale pour notre pays", UBS.
Le scénario du pire reviendra, ce n'est qu'une question de temps, a dit la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter. Il faut tirer les leçons. En cas de prochaine crise, une simple reprise temporaire d'UBS par l'Etat ne sera pas une option.
Des orateurs de droite ont assuré que plusieurs instruments nécessaires pour réguler étaient déjà disponibles. A gauche, on a insisté sur la taille désormais problématique d'UBS.
FINMA à renforcer
Première mesure, la CEP veut donner plus de pouvoir à la FINMA. La surveillance de la révision des grandes banques devrait être centralisée sous l'autorité de l'Autorité de surveillance des marchés financiers. Celle-ci devrait en outre pouvoir faire efficacement appliquer ses procédures d'application de la loi.
Elle devrait pouvoir communiquer par principe sur chaque procédure à l'encontre de banques d’importance systémique. La FINMA devrait aussi pouvoir infliger des amendes à des grandes banques et leur ordonner une planification précoce des fonds propres. Le Conseil fédéral était d'accord. L'UDC a tenté en vain d'enlever le point sur les amendes.
Fonds propres
Autre mesure, l'octroi aux grandes banques d'allègements touchant aux exigences en matière de fonds propres et de liquidités doit être limité. La FINMA avait ainsi appliqué ce "filtre réglementaire" à Credit Suisse pour la première fois en 2019.
Le filtre a masqué les problèmes de CS en augmentant artificiellement ses fonds propres, a rappelé Isabelle Chassot. Il ne s'agit pas d'interdire complètement de possibles assouplissements en faveur d'une banque. Mais de tels filtres doivent être transparents, accompagnés et limités dans le temps, "ce qui n'était pas le cas pour Credit Suisse."
Sur ce point, le Conseil fédéral était moins convaincu. Il ne doit pas y avoir de contradiction avec la volonté de donner à la Finma des instruments plus solides pour surveiller les banques d'importance systémique. Une autorité de surveillance a besoin d'une marge d'appréciation pour décider tant des durcissements que des assouplissements, a relevé en vain Karin Keller-Sutter.
La Chambre a encore soutenu quasiment à l'unanimité deux motions et six postulats couvrant divers aspects de la régulation bancaire. Ainsi, la législation "Too big to fail" est trop focalisée sur la Suisse. Lors de la future réglementation, le Conseil fédéral devra tenir compte des dépendances internationales des banques d'importance systémique. Il devra aussi considérer la taille relativement importante d'UBS.
Par ailleurs, la BNS devrait disposer de la compétence d’imposer des mesures préparatoires aux banques d'importance systémique pour un éventuel recours à une aide extraordinaire sous forme de liquidités. La détection précoce des crises et le rôle de la Chancellerie fédérale doivent aussi être renforcés.
Limiter les bonus
La question des bonus versés aux managers était aussi sur la table. Le Conseil fédéral est chargé d’examiner quelles mesures sont nécessaires pour que les systèmes de rémunération des grandes banques et les dividendes qu’elles versent n’induisent pas d’incitations délétères. Les rémunérations dites variables en particulier ne devraient pas être versées en l’absence de succès commercial.
Le Conseil fédéral devra enfin examiner en détail comment renforcer l’actionnariat, y compris les petits actionnaires, de grandes entreprises d’importance systémique. Cela s’applique en particulier aux décisions significatives pour la stabilité du système.
Mesures à venir
Ces mesures se recoupent en partie avec celles que le Conseil fédéral avait proposées dans son rapport sur les banques, a rappelé Karin Keller-Sutter.
La Chambre des cantons a encore suspendu la poursuite des travaux sur la réforme sur le mécanisme public de garantie des liquidités, appelé Public Liquidity Backstop (PLB). Le Conseil fédéral doit présenter au Parlement son message relatif à la modification de la réglementation "too big to fail", probablement à fin 2026, et le PLB doit être examiné dans ce cadre.
Elle a également suspendu l'examen d'une motion du PS visant à renforcer l'exigence de fonds propres des banques systémiques. Elle a par contre soutenu, par 21 voix contre 19, un texte de Jakob Stark (UDC/TG) réclamant un changement légal pour limiter les rémunérations dans le secteur bancaire, contre l'avis de la commission compétente et du Conseil fédéral.
Le dossier passe désormais au Conseil national.