Le projet vise non seulement à maintenir et développer l'offre de fret en Suisse mais aussi à atteindre les objectifs climatiques en réduisant les émissions de CO2 liées au transport de marchandises. La Chambre du peuple voulait inscrire explicitement dans les objectifs que la part du transport de marchandises par rail, par voie navigable et par installation à câbles dans l'ensemble des transports de marchandises doit être augmentée.
La Chambre des cantons n'en voulait pas. Le National a renoncé à cette disposition, au grand dam de la gauche et du PVL, qui y tenaient coûte que coûte. La loi va dans cette direction de toute façon, a relevé Martin Candinas (Centre/GR), parlant de "pragmatisme".
Recettes de la RPLP
Le projet prévoit de moderniser le système d'attelage des wagons. Actuellement, les convois sont constitués de wagons isolés ou de groupes de wagons qu'il faut assembler et désassembler manuellement. Ce système, appelé transport de marchandises par wagons isolés (TWCI), est assuré par CFF Cargo et n'est actuellement pas viable économiquement.
Suivant l'UE, le projet prévoit de recourir à l'attelage automatique numérique des wagons ainsi qu'à la numérisation de la procédure de préparation des trains. Le Conseil fédéral débloque un montant unique de 180 millions de francs, qui couvrira 30 à 40% des coûts. Les acteurs concernés participeront aussi au financement.
Le gouvernement prévoit aussi 260 millions sur quatre ans afin de soutenir pendant huit ans la modernisation du TWCI, pour que ce dernier parvienne à s'autofinancer à moyen terme. Un total de 60 millions par an, sans limitation de temps, est encore alloué notamment pour des contributions de transbordement et de chargement.
Le Parlement a ajouté que les subventionnements croisés entre le TWCI et d'autres offres, comme le transport par trains complets, sont interdits. L'Office fédéral des transports devra faire en sorte que ces exigences soient respectées et publier périodiquement un rapport.
Le Conseil fédéral entend compenser intégralement les dépenses supplémentaires. Il est prévu d'utiliser une partie des recettes de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), qui seraient sinon versées au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). Le financement de l'entretien et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire par le FIF reste garanti.