Le Rsi de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) existe depuis plus de 70 ans. Il régit la coopération visant à empêcher, à endiguer et à contrôler les flambées de maladies représentant une menace sérieuse pour la santé publique. Il permet notamment de déclarer l'état d'urgence sanitaire internationale ou de prendre des mesures aux aéroports et aux frontières.
Les améliorations visent, par exemple, à renforcer la collaboration des Etats-membres avec l'OMS, à mieux soutenir l’organisation dans l’analyse de flambées indéterminées et à faciliter la publication d’informations sur les événements pouvant représenter une menace.
La révision, adoptée par consensus par les 196 Etats membres de l'OMS, permettra d'encore mieux prévenir et endiguer la propagation transfrontalière des maladies, a précisé la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. Une consultation est en cours.
Opinions censurées ?
L'udc, qui avait convoqué pour l'occasion une mini session extraordinaire "santé", n'était pas convaincue. Les amendements au RSI ont une large portée. Ils ne sont pas simplement d'ordre technico-administratif, a critiqué le sénateur Pirmin Schwander (SH).
Les conséquences financières pour les cantons seront importantes. Ces derniers devront développer massivement leurs capacités et leurs infrastructures dans le cas d'une lutte contre des pandémies et devront participer à des mécanismes de financement dont bénéficieront des Etats étrangers, a assuré l'UDC.
Les directives contraignantes de l’OMS sur la communication obligeront la Confédération et les cantons à s’en tenir encore plus strictement qu'auparavant, et même exclusivement, aux informations avalisées par l'OMS dans leur gestion des pandémies. Les autres opinions devront être passées sous silence et censurées à partir du moment où elles contredisent la ligne de l'OMS, a affirmé M. Schwander.
Et sa collègue de parti Esther Friedli (SG) de demander de laisser du temps au processus démocratique suisse, afin que le peuple puisse se prononcer sur le nouveau règlement. "Il faut tirer les bonnes leçons de la pandémie que nous avons vécue et qui a laissé des traces chez beaucoup de gens. De nombreux participants à la consultation critiquent le flou juridique des amendements et leurs conséquences possibles."
Débat à venir
"Il faut ne pas mélanger le RSI et le traité sur les pandémies. Ce dernier devra passer devant les Chambres fédérales, il y aura un débat", a contré Elisabeth Baume-Schneider.
"Oui, le RSI est un instrument contraignant. Mais l'objectif, c'est de mieux protéger les populations. La pandémie a montré que le cadre peut être amélioré", a-t-elle poursuivi.
Il ne s'agit donc pas d'une extension des compétences de l'OMS. Les Etats restent souverains en matière de politique de santé. Les amendements au RSI ne nécessitent pas de changement de loi en Suisse, et il n'y aura pas d'obligations financières pour notre pays, a-t-elle assuré.