Rheinmetall a demandé à Ruag MRO d'augmenter le capital de l'entreprise de plus de 200 millions de francs. Elle attend une réponse d'ici mai prochain. Le texte charge le Conseil fédéral de créer les conditions pour que Ruga MRO dispose du capital nécessaire, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Si Ruag MRO, qui ne dispose pas des moyens nécessaires, ou si la Confédération ne contribue pas à la hausse des capacités, la part actuelle de Ruag MRO sera automatiquement réduite, a indiqué Isabelle Chappuis (Centre/VD) pour la commission.
Rheinmetall pourrait décider seul du développement de Nitrochemie. Le site de Wimmis (BE) serait potentiellement menacé, a estimé Mme Chappuis. La base technologique et industrielle en matière de sécurité de la Suisse s'en trouverait affaiblie.
En revanche, si les moyens nécessaires sont débloqués par la Suisse, la capacité de défense de l'armée pourrait être renforcée. L'armée aurait par ailleurs un accès privilégié aux commandes de charges propulsives. Et le développement du site de Wimmis renforcerait le rôle-clé de Nitrochemie, qui dispose d'une expertise unique, dans la chaîne d'approvisionnement de la production européenne de munitions.
Financement extérieur
Le Conseil fédéral était favorable au texte. Lors de sa dernière intervention au Conseil national, la ministre de la défense Viola Amherd a indiqué que le soutien à Ruag MRO passerait par une adaptation de ses objectifs stratégiques afin que l'entreprise puisse recourir à un financement externe. Les travaux en ce sens ont déjà commencé. Cette solution est préférable à un financement par la Confédération, qui nécessiterait des adaptations de loi.
La gauche s'est opposée au texte. Alors que la Confédération doit économiser, "nous allons injecter 100 millions sans garantie que les emplois restent en Suisse", a déploré Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE). Et d'ajouter qu'au vu des conclusions du rapport du Contrôle fédéral des finances, il vaudrait mieux assainir Ruag avant de lui donner plus de moyens.
Le Conseil des Etats se penchera sur une motion similaire jeudi.