L’Agence de l’UE pour la coopération des services répressifs (Europol) ne peut pas directement introduire de signalements dans le SIS. Toutefois, cet office européen de police aura la possibilité de proposer le signalement pour information de ressortissants de pays tiers dans le SIS, pour autant qu’ils soient soupçonnés d'être impliqués dans des activités terroristes ou des infractions graves.
Europol pourra également proposer des signalements d’objets liés à ces mêmes ressortissants. Il pourra ainsi transmettre aux Etats membres de l'espace Schengen les informations qu'il a reçues de pays tiers ou d'organisations internationales.
L'Etat membre concerné devra alors vérifier ces informations et effectuer un signalement dans le SIS s'il l'estime nécessaire et légitime. L’objectif est de renforcer la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité dans l'espace Schengen.
La reprise de ce règlement de l'Union européenne requiert une révision partielle de la loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération. Sa mise en œuvre est prévue à la fin 2025.
Le dossier passe au Conseil national.