(ats) La Suisse devra se doter d’une réglementation nationale sur le captage, le transport et le stockage de CO2. Le National a tacitement soutenu une motion du Conseil des Etats en ce sens. Le Conseil fédéral était d'accord.

Selon le texte du sénateur Damian Müller (PLR/LU), le Conseil fédéral doit soumettre suffisamment tôt à l'Assemblée fédérale des propositions de mise en œuvre des objectifs de la politique climatique pour la période allant de 2031 à 2040. Le captage, le transport et le stockage du CO2 sont des technologies clés pour atteindre l'objectif de zéro net.

Il demande donc au gouvernement de fixer des lignes directrices en matière de construction, de technique et d'exploitation. Les conduites de CO2 devraient aussi être planifiées de même qu'il faudrait anticiper les besoins, les sites et les règles pour le stockage. L'élu demande aussi de préciser les éventuelles aides financières ainsi que l'harmonisation des procédures d'autorisation.

Le Conseil fédéral était d’accord avec la proposition. Il reconnaît la nécessité de capter, transporter et stocker du CO2. Ce champ d'action sera intégré à la loi sur la politique climatique pour l'après-2030.