Selon le texte, le Conseil fédéral devra établir un rapport sur les mesures destinées à financer des projets coûteux. Ce rapport identifiera les possibilités d'élaborer des solutions durables à long terme afin de désamorcer le problème des dépenses et de stabiliser ainsi durablement le budget de la Confédération.
Le Conseil fédéral devra notamment examiner si les projets coûteux comme des lois ou des initiatives populaires doivent impérativement être assortis d'un financement clair. La validité des initiatives pourrait devoir être subordonnée à la condition que le texte ou l'annexe de ces dernières règle le financement des coûts, précise le postulat, déposé en juin dernier, après l'acceptation populaire de la 13e rente AVS.
Alex Farinelli (PLR/TI) a parlé de "nécessité concrète et urgente de garantir à long terme les finances fédérales", alors que des dépenses sont décidées sans qu'aucun contre-financement n'ait été proposé. Il a plaidé pour que les sources de financement soient décrites dès la proposition d'un projet. Cela permettrait une discussion "fondée et objective" et amènerait de la transparence.
Le fait que de nouvelles mesures de financement soient compensées financièrement relève du "sens commun", a appuyé la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter. Si de grands projets n'ont pas prévu de mesures de contre-financement, des mesures d'économies subites sont ensuite nécessaires, a-t-elle relevé.
La gauche était opposée au texte. La Confédération finance ses dépenses en première ligne à l'aide des recettes fiscales, a rappelé Felix Wettstein (Vert-e-s/SO). Et les impôts ne doivent pas être prévus pour un domaine précis. Le Parlement doit pouvoir rester flexible, a-t-il plaidé. Sans succès.