(ats) Dans le cas de parents séparés assumant la garde de manière alternée, les déductions pour enfants à charge devraient être reparties proportionnellement à la garde que l'un et l'autre assument. Le National a soutenu mercredi une motion de Greta Gysin (Vert-e-s/TI), contre l'avis du Conseil fédéral, du Centre et de l'UDC.

Aujourd'hui, de plus en plus de parents se partagent la garde de manière plus équilibrée. Ainsi, qu'une pension soit versée ou non, les deux parents supportent les coûts effectifs liés aux enfants. La réglementation actuelle désavantage le parent qui paie des contributions d'entretien, car il ne peut faire valoir de déductions pour la garde qu'il assume, argumente la Tessinoise.

Le Conseil fédéral rejetait le texte. Mme Gysin a été suivie par la gauche, le PVL et le PLR, sa motion obtenant 100 voix contre 79 et 10 abstentions.

Le Conseil des Etats devra encore avaliser.