En septembre dernier, le Parlement a validé le budget de près d'un milliard dédié à la culture entre 2025 et 2028. Le Conseil des Etats avait accepté l'introduction d'un dépôt légal numérique auprès de la Bibliothèque nationale suisse, demandé par le Conseil fédéral. Le National avait lui reporté la discussion, puis mis son veto.
Le projet avait été estimé injuste pour les artistes par le PS et trop coûteux par l'UDC. Le Conseil d'Etat a donc introduit des garde-fous dans sa nouvelle mouture.
Premièrement, la Bibliothèque nationale devra soutenir les artistes en versant chaque année un montant forfaitaire de 20'000 francs à un fonds d'une société de gestion des droits d'auteur. Cet argent devra servir à des projets en faveur des acteurs culturels.
Deuxièmement, les publications qui ne sont pas libres d'accès ne pourront être consultées que sur place, dans la bibliothèque. La consultation en ligne de ces publications ne sera accordée qu'aux usagères et usagers dont l'identité a été dûment vérifiée, afin de garantir la protection contre la copie et la diffusion.
"Moins de règles et plus de confiance"
Le Plr préférait la mouture gouvernementale. Soutenu par l'UDC, il voulait au moins rendre facultative la prestation versée à une société de gestion des droits.
Bettina Balmer (PLR/ZH) a demandé "moins de bureaucratie, moins de règles et plus de confiance". Selon elle, les garde-fous fixés donnent l'impression qu'on se méfie de la Bibliothèque nationale, qui ne saurait pas bien gérer les droits d'auteur.
"Symbolique"
Au contraire, Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR) a jugé que les modifications apportent plus de clarté et permettent de répondre aux réserves soulevées. Estelle Revaz (PS/GE), elle-même musicienne, a salué le fait que les inquiétudes des artistes aient été prises en compte.
Le montant de 20'000 francs est "symbolique mais répond à une préoccupation fondamentale, à savoir que le travail mérite rémunération", a déclaré la Genevoise. Et de souligner que, sans ce travail, il n'y aurait pas de Bibliothèque nationale.
La diversité des acteurs culturels doit être conservée, afin que les générations futures sachent "comment nous vivions et quelles étaient nos valeurs", a appuyé Katharina Prelicz-Huber (Vert-e-s/ZH). La ministre de la culture Elisabeth Baume-Schneider a aussi approuvé la nouvelle mouture, qui permet un "rééquilibrage".
La version du Conseil des Etats a été validée par 131 voix contre 61. L'UDC s'est opposée au vote sur l'ensemble. Le message culture 2025-2028 est donc définitivement adopté.