La motionnaire, la conseillère nationale Sandra Sollberger (UDC/BL), approuve le fait que, de manière générale, un employeur doive veiller lors de travaux à un plan de sécurité et de protection. Mais dans la pratique, cette obligation est excessive pour les petits travaux.
Avec son texte, elle demande donc que les travaux de faible importance, les petits travaux et les travaux standardisés ne doivent pas requérir de plans de sécurité et de protection de la santé au préalable. Le but étant de réduire la charge administrative.
Pour la commission, Erich Ettlin (Centre/OW) a approuvé une simplification de la procédure pour les travaux de faible importance. Toutefois, une autre solution est proposée.
Réduire la charge administrative
Pour les travaux récurrents et de faible ampleur, il doit être possible de recourir à des plans types mis à disposition par la SUVA ou les associations professionnelles des différentes branches. Cela permet de réduire fortement la charge administrative tout en continuant à garantir un standard minimum.
La ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider était opposée à la motion adoptée par le National. La nécessité de plans de protection n'est pas contestée et la plupart des branches ont déjà élaboré de tels plans, après l'entrée en vigueur de la loi en question en 2022. De plus, les employés peuvent aussi être confrontés à des risques élevés durant l'exécution de petits travaux.
Toutefois, la ministre était d'accord avec le texte modifié.