(ats) Il faut encore attendre avant que le "stalking" ne soit inscrit dans le Code pénal. Les parlementaires, bien qu'unanimes sur la nécessité d'une nouvelle loi, sont toujours en désaccord sur les modalités de poursuite. Le National a refusé mardi de justesse de suivre le Conseil des Etats, par 90 voix contre 89 et 5 abstentions.

Les conseillers nationaux n'en ont pas démordu: les "stalkers" doivent automatiquement être poursuivis s'ils ont agi dans le cadre d'une relation conjugale. Cette règle doit s'appliquer jusqu'à un an après une séparation, là où le "stalking" est le plus fréquent.

Cette variante "permet de contourner l'écueil de l'obligation pour la victime de déposer une plainte", a expliqué Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission. Il était soutenu par son parti et la gauche.

Raphaël Maiham (Vert-e-s/VD) a souligné à quel point il est difficile pour les victimes, sous emprise de leur conjoint ou ex-conjoint, de faire le pas de porter plainte. Si l'infraction est poursuivie uniquement après une plainte, on réduit grandement le nombre de procédures, a ajouté Jessica Jaccoud (PS/VD).

"Les sénateurs ne vont pas changer d'avis"

Le Centre, l'UDC et le PVL voulaient eux aller dans le sens du Conseil des Etats en rendant la poursuite possible qu'en cas de plainte, peu importe le cas. La procédure serait sinon dans certains cas lancée contre la volonté de la victime, a argué Beat Flach (PVL/AG). Il a rappelé la lourdeur de ces démarches judiciaires.

Le Conseil des Etats ne va pas changer d'avis, a prévenu de son côté Maya Bally (C/AG). "Il faut se poser la bonne question de savoir si cet exercice est utile", a-t-elle ajouté.

Le ministre de la justice Beat Jans voulait aussi faire aboutir le projet le plus vite possible. Lors d'une procédure, les enquêteurs se basent sur les propos de la victime pour prouver l'infraction. Or, avec une poursuite d'office, celle-ci risque de ne pas s'exprimer et la procédure tomberait donc à l'eau, a-t-il avancé. En vain.

Le dossier repart au Conseil des Etats.

Jusqu'à trois ans de prison

Le projet, lancé il y a deux ans, vise à rendre le "stalking" pénalement punissable. Leurs auteurs pourront se voir condamnés à trois ans de prison maximum.

Les victimes ont pour le moment des moyens limités pour poursuivre ce genre de harcèlement. Elles doivent recourir à la voie civile ou alors compter sur des lois pénales plus larges.