Dans son projet, le Conseil fédéral a fixé comme prestations les systèmes d'appel d'urgence, les aides au ménage, les services de repas ainsi que les services de transport et d'accompagnement. En décembre, le National souhaitait que les nouvelles prestations prennent aussi en considération le facteur psychosocial de la prise en charge.
Le Conseil des Etats a refusé cet amendement. Il a toutefois précisé que la liste des prestations n'était pas exhaustive. En deuxième lecture, par 120 voix contre 71, le National s'est rallié à cette proposition, au grand dam de la gauche.
L'aspect psychosocial "n'est pas un ajout symbolique", a lancé Léonore Porchet (Vert-e-s/VD). Il touche au sens même de ce que veut dire "vivre dignement tout au long de sa vie". Sans cet ajout, "la réforme ne sert pas à grand-chose", a ajouté Valérie Piller-Carrard (PS/FR). "Personne ne reste à la maison parce que les fenêtres sont propres."
Pour Benjamin Roduit (Centre/VS), les cantons auront la possibilité de rembourser les prestations liées à l'aspect psychosocial et à l'isolement social. La nouvelle formulation n'est pas exhaustive, a également précisé la ministre de la sécurité sociale Elisabeth Baume-Schneider.
Forfaits et suppléments
Les nouvelles prestations d'assistance à domicile prendront la forme d'un forfait versé à l'avance lorsque le besoin est avéré. Ces forfaits ne seront pas inférieurs à 11'160 francs par personne et par an.
Le droit au remboursement sera accordé au pro rata si la personne vit en partie en institution et en partie à domicile. Le National a tacitement suivi le Conseil des Etats. Il a toutefois ajouté que le règlement des modalités reviendrait au gouvernement.
Le dossier repart au Conseil des Etats.