La motion de commission a été adoptée par 117 voix contre 71. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Aujourd'hui, le Parlement compte 104 commissions extraparlementaires, une quinzaine de moins qu'il y a huit ans.
Les efforts du Conseil fédéral nous paraissent trop modestes, a indiqué Gregor Rutz (UDC/ZH) rapporteur de commission. Il s'agit de réfléchir sérieusement au bien-fondé de ces commissions, a-t-il poursuivi.
Des commissions extraparlementaires peuvent être instituées lorsqu’elles permettent à l'administration fédérale de bénéficier de connaissances spécialisées qui n'existent pas au sein de l'administration fédérale.
Or certaines connaissances devraient être disponibles au sein même de l'administration fédérale bien dotée, estime M. Rutz. Il n'est pas non plus normal que certaines commissions extra-parlementaires fassent du lobbying auprès des membres du Parlement. Et certaines, une fois mises en place, chercheraient de nouveaux mandats pour survivre.
Réexamen quatriennal
La motion demande donc au Conseil fédéral de lui présenter une stratégie de réduction d'ici décembre 2026. Une manière de procéder qui ne plaît pas au Conseil fédéral.
Toutes les commissions extraparlementaires sont soumises à un examen tous les quatre ans avant leur renouvellement intégral, a rappelé le chancelier de la Confédération Viktor Rossi. Il est en outre reconnu qu'elles travaillent bien. Il n'est pas rare de supprimer ou fusionner certaines de ces commissions.
De plus, le texte ne fait pas la distinction entre les commissions décisionnelles et celles consultatives. Or, près d’un quart des commissions extraparlementaires sont des commissions décisionnelles, qui ont un impact direct sur les personnes physiques ou morales. Des arguments qui n'ont pas suffi lundi.