Les conseillers aux Etats ont créé la surprise en ne suivant pas la recommandation de leur commission, opposée au texte. Celle-ci a rappelé que l'inégalité soulignée dans l'initiative du conseiller national Sidney Kamerzin (Centre/VS) est déjà gommée aujourd'hui.
Une réglementation transitoire garantissant une égalité de traitement entre veufs et veuves est en vigueur depuis octobre 2022, a déclaré Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Et un projet de réforme est en cours de discussion au Parlement, a-t-il plaidé. Sans succès.
La commission du National est désormais chargée d'élaborer un projet.