La révision reprend des éléments incontestés du train de mesures en faveur des médias, qui avait été rejeté lors de la votation populaire du 13 février 2022. Elle prévoit d'augmenter la quote-part de la redevance attribuée aux radios/TV locales avec mandat de prestation.
Actuellement, la part de redevance pour le service public régional s'élève de 4% à 6% des recettes. Elle doit passer à 6-8%. Le projet prévoit aussi des mesures d'aide aux institutions de formation, aux agences de presse comme Keystone-ATS et au Conseil suisse de la presse. Il ne contient plus de référence aux médias online, un domaine critiqué à l'époque de la campagne de votation.
Soutien ciblé
"Cette loi renforce les radio et TV locales qui assument un mandat public", a indiqué Stefan Engler (Centre/GR) pour la commission. Le ministre de la communication Albert Rösti a lui salué un soutien ciblé visant à préserver la diversité des médias et à promouvoir une offre d'information de qualité.
Seule l'UDC s'est opposée à ce coup de pouce aux médias. Esther Friedli (UDC/SG) trouve prématuré de définir une aide pour les radios/TV locales alors qu'on n'a pas encore une idée claire sur les recettes futures de la redevance.
Il y a l'initiative "200 francs ça suffit", le Conseil fédéral propose lui une redevance à 300 francs et la nouvelle concession de la SSR à partir de 2029 doit encore être discutée. Le pot commun sera inévitablement réduit et il faudra revenir sur la loi, selon elle.
Charles Julliard (Centre/JU) estime au contraire qu'il ne faut pas faire de lien avec le débat actuel sur l'initiative populaire "200 francs ça suffit". "Vouloir faire un lien, c'est chercher un subterfuge pour ne rien faire", a-t-il dit. Des arguments entendus: la proposition de l'UDC de ne pas entrer en matière a été balayée.
35 millions de plus
Le soutien financier supplémentaire demandé totalise au maximum 35 millions de francs, un surplus marginal au regard du produit actuel de la redevance de 1,3 milliard. Les radios et TV locales toucheraient environ 26 millions de plus et les institutions de formation 9 millions de plus, selon le rapport explicatif du projet de loi.
Les contributions sont calculées en fonction des coûts imputables des activités soutenues. Invoquant les mesures d'économies fédérales, le Conseil fédéral aurait voulu réduire la part maximale à 50% mais le plénum a maintenu 80%.
Certains sénateurs auraient voulu ajouter la possibilité d'octroyer une concession supplémentaire à une TV locale qui assurerait un service public d'importance. Mais M. Rösti a tenu à en rester au principe "une concession par zone de desserte". "Le gâteau de la redevance se rétrécirait sinon encore un peu plus", a-t-il illustré. La proposition a été rejetée par une majorité tous partis confondus.
Dans le même esprit, le Conseil des Etats n'est pas entré en matière sur une proposition d'Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU) visant à soutenir le journalisme d'enquête. Pour Baptiste Hurni (PS/NE), une politique de l'arrosoir risquerait d'affaiblir le soutien ciblé aux médias locaux.
Les initiateurs Chassot et Bauer
Le Conseil des Etats a encore refusé l'idée de calculer la part de la Confédération proportionnellement à celle des autres bailleurs de fonds. La minorité voulait éviter un désengagement de ceux-ci résultant de la manne fédérale. Une proposition qui n'a pas convaincu au-delà des rangs UDC.
La révision a été proposée par la sénatrice Isabelle Chassot (Centre/FR) et son ancien collègue Philippe Bauer (PLR/NE). Ils avaient déposé deux initiatives parlementaires.