Actuellement, l'institut ne bénéficie d'aucune subvention fédérale stable. Il a besoin d'environ un million de francs pour assurer sa pérennité et garantir la poursuite de ses activités d'importance nationale. Les parlementaires avaient décidé en 2020 que la Confédération devait soutenir financièrement l'institut.
Le Conseil fédéral était sceptique. Toutefois contraint de légiférer, il a proposé une loi définissant le but des aides financières et établissant des conditions claires pour leur octroi.
La Confédération apporterait en particulier son aide aux activités de l'institut qui relèvent spécifiquement de l'intérêt du pays. A l'échelon international, l'institut devrait notamment fournir des informations et des conseils aux Etats étrangers.
Pas de privilège
Par 117 voix contre 72, les conseillers nationaux ont refusé le projet. Il n'est ni opportun ni justifié d'octroyer un privilège spécial à cet institut en particulier, alors que d'autres instituts académiques similaires n'en bénéficient pas, a indiqué le ministre de justice et police Beat Jans
Et de rappeler que, comme le fédéralisme est avant tout l'affaire des cantons, il revient à ces derniers de financer en première ligne l'institut.
Montants raisonnables
Jean Tschopp (PS/VD) a critiqué le retournement de veste du National qui avait avalisé la motion à la base de ce projet. "Sans fédéralisme, la Suisse est inconcevable." Et de rappeler que les montants sont raisonnables.
Mais la situation financière de la Confédération a changé depuis l'acceptation de la motion, a rétorqué Nicolò Paganini (Centre/SG). De plus, a complété Céline Weber (PV/VD), l'institut prend de plus en plus en charge des missions qui reviennent au Département fédéral des affaires étrangères ou à la Direction du développement et de la coopération.
Le dossier passe au Conseil des Etats.