(ats) Le Conseil des Etats a refusé jeudi de donner suite à neuf pétitions déposées par des organisations ou de simples citoyens. Parmi elles, trois ont été rédigées par la Session des jeunes, sur la naturalisation, les produits addictifs et les terres agricoles.

Sans opposition, les sénateurs rejettent la pétition de la Session des jeunes 2023 demandant que les produits du tabac, l'alcool et les stupéfiants soient distribués dans des emballages uniformes.

Les sénateurs critiquent une trop grosse atteinte à la liberté économique. Une telle règlementation nuirait à des entreprises actives dans ces secteurs. Il faut en outre étudier les effets de la nouvelle loi sur le tabac qui est entrée en vigueur en octobre dernier.

Le Conseil des Etats n'est pas non plus entré en matière sur la pétition des jeunes déposée en 2022 qui demande d'harmoniser la procédure de naturalisation au niveau des cantons et des communes. Il estime judicieux de laisser aux cantons toute latitude de façonner la procédure de naturalisation selon leurs attentes et leurs besoins.

Le débat public est de toute façon prévu avec l'initiative populaire "Pour un droit de la nationalité moderne". Le texte, déposé par l'Action Quatre Quarts, demande que la nationalité suisse soit accordée sur demande à toute personne qui séjourne légalement en Suisse depuis cinq ans, quel que soit le permis de séjour.

La Chambre des cantons n'a enfin pas donné suite à une troisième pétition de la Session des jeunes visant à préserver les terres agricoles afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement. Les surfaces d'assolement sont déjà inscrites officiellement au niveau fédéral. Il n'y a pas besoin de légiférer plus.