Selon les estimations et les sources d’information, il pourrait y avoir en Suisse jusqu’à 100'000 immigrés illégaux, aussi appelés "sans-papiers". Le statut de séjour, le lieu de résidence, le statut d’assurance, le paiement des primes, les réductions de primes et les prestations d’assurance des caisses maladie, de l’AVS, de l’AI et des autres assurances sociales doivent pouvoir être échangées et comparées. Le but est de réduire l'attrait de notre pays.
Pour Marc Jost (PEV/BE), ce texte aura des effets pervers, en poussant par exemple les sans-papiers à renoncer à des soins médicaux jusqu’à ce qu’une hospitalisation d’urgence devienne nécessaire. Cela risque de générer, en fin de compte, des coûts plus élevés pour la collectivité.
Les deux Conseils ont déjà adopté des motions au contenu identique.