Le sénateur Jakob Stark (UDC/TG) a proposé dans une motion de limiter les rémunérations des cadres des banques à une fourchette comprise entre trois et cinq millions par an. Le texte avait été déposé dans le contexte de la reprise de Credit Suisse par UBS et des débats sur la réglementation bancaire.
La rémunération de près de 15 millions de francs touchée en 2024 par Sergio Ermotti, directeur général d'UBS, avait suscité beaucoup de critiques. La motion de Jakob Stark a été adoptée au Conseil des Etats en mars dernier par 21 voix contre 19, contre l'avis de la commission compétente et du Conseil fédéral.
Version allégée
"Rejeter la motion suggèrerait à tort qu’il n’y a pas lieu d’agir", a dit au nom de la commission compétente Leo Müller (Centre/LU). Mais le texte de la motion devrait toutefois être modifié de manière à correspondre aux postulats de la commission d'enquête parlementaire sur Credit Suisse, déjà avalisés par le Parlement.
Par 132 voix contre 56, le National a donc soutenu une version allégée de la motion. Seules les banques d'importance systémique seraient concernées. Et aucun plafond fixe de rémunération ne doit être introduit.
La loi doit simplement "veiller à ce que les rémunérations n'induisent pas d’incitations délétères". En particulier, les primes ne doivent pas être versées en l'absence de succès commercial.
La gauche a tenté en vain de revenir à la version originale de la motion de M. Stark. Le Conseil des Etats devra se prononcer à nouveau.