Désormais, les demandes de visa Schengen pour les séjours de courte durée (90 jours) devront être déposées sous forme numérique par l’intermédiaire d’une plateforme européenne. Les visas seront aussi émis sous forme numérique, et non plus sur papier.
La réforme doit entrer en vigueur en 2028. Les Etats Schengen disposent d'un délai de sept ans pour s'y raccorder. La Suisse prévoit de le faire, au plus tôt, début 2030. Par ailleurs, le format des visas doit être redéfini pour que ceux-ci puissent être octroyés sous forme numérique.
Le traitement numérisé des demandes de visas permettra d'harmoniser les processus, facilitera les procédures pour les demandeurs de visas et instaurera une coopération efficace entre les autorités migratoires des Etats Schengen, a indiqué pour la commission Marianne Binder-Keller (Centre/AG).
Le demandeur déposera ses données sur la future plateforme. Celle-ci procédera à une première vérification puis adressera la demande à l'Etat compétent. Si la Suisse accepte le traitement de la demande, les données saisies sont transférées électroniquement dans le système national d'informations sur les visas.
Exceptions possibles
Il restera possible dans des cas exceptionnels de déposer une demande physique, par exemple dans des cas humanitaires ou de difficultés d'accès à Internet, selon Mme Binder-Keller.
Seule l'UDC était opposée, affichant des doutes sur l'efficacité du système en matière de sécurité. Le ministre de justice et police Beat Jans a assuré que le nouveau système garantira une meilleure protection contre les abus, car le visa sera moins facilement falsifiable. La protection des données est également garantie.