Les coûts supplémentaires pour l'AVS sont estimés à près de 4,2 milliards de francs en 2026. Pour financer ces nouvelles dépenses, le Conseil fédéral mise sur un relèvement de la TVA de 0,7 point de pourcentage.
Le National devra d'abord décider s'il entre en matière. Le PLR et l'UDC voudraient renvoyer le projet au gouvernement. Ils demandent au Conseil fédéral de prévoir un financement complet de la 13e rente AVS dans le cadre d'une vue d'ensemble comprenant aussi des mesures au niveau des prestations et d'évaluer d'autres sources d'économies.
Le vote pourrait être serré. En commission préparatoire, la décision est tombée par 13 voix contre 12.
Quelle source de financement?
Les conseillères et conseillers nationaux devront ensuite débattre de plusieurs options pour financer cette 13e rente AVS. A l'instar du Conseil des Etats, la gauche souhaite un double financement par la TVA et les cotisations salariales. Mais une partie de la droite y est opposée.
En commission, c'est un financement uniquement par la TVA qui a gagné, mais de justesse. La majorité de la commission avait également décidé que ce financement ne serait que temporaire. En effet, le déficit de répartition de l'AVS est meilleur que prévu. Un financement transitoire jusqu'à la fin 2030 est donc suffisant.