Aujourd'hui, consulter les adresses de la population résidente n'est possible qu'au niveau cantonal ou communal. Le Conseil fédéral souhaite donc un service national des adresses, qui devrait simplifier les processus administratifs et permettre aux autorités de remplir leurs tâches plus efficacement.
La ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider a donné en exemple les cas où le registre serait utile: refacturations entre cantons, avoirs de libre passage en déshérence qui doivent être réattribués ou créances privées dûment adressées aux débiteurs. Et de déplorer actuellement "une gestion assurément peu efficace des données".
Gain de temps et d'énergie
Par deux fois, le Conseil des Etats a adopté le projet avec une modification. Les communes et les cantons doivent être exemptés de l’obligation de payer des émoluments.
Le National, lui, a dansé d'un pied sur l'autre. Il avait rejeté le projet une première fois, demandant au gouvernement d'étudier la possibilité d'arriver au même résultat en laissant la compétence aux cantons. En mars, il était finalement entré en matière, grâce aux voix de la gauche, du PVL et de la majorité du Centre, et la commission avait dû poursuivre à contre-coeur ses travaux.
Mercredi, cette même alliance a réussi à sauver le projet, contre l'avis de la commission. Les gens déménagent de plus en plus, or les autorités n'ont pas toujours leur dernière adresse, a avancé Céline Weber (PVL/VD). Et de trouver "absurde, au XXIe siècle, à l'heure de la numérisation, de faire perdre du temps et de l'énergie aux administrations" en cherchant des adresses.
Les coûts sont raisonnables par rapport aux gains de temps et d'efficacité, a appuyé Jean Tschopp (PS/VD). Et de plaider pour cette base de données "sécurisée et en mains publiques", qui simplifiera la communication avec les habitants, à la place de différentes infrastructures élaborées par chaque autorité. Le système ne pourra pas être utilisé à des fins privées, a encore rassuré la ministre.
Souveraineté des cantons
Pour la commission, Gregor Rutz (UDC/ZH) a au contraire trouvé que le projet inquiète en matière de souveraineté des cantons et de protection des données. Les informations peuvent déjà être obtenues auprès des autorités cantonales, a ajouté le co-rapporteur Philippe Nantermod (PLR/VS).
Sans succès. Le dossier repart au Conseil des Etats. La Chambre du peuple a ajouté deux modifications au projet. L'une porte sur la primauté du droit cantonal lors de la transmission de données, et l'autre sur l'exemption d'émoluments.