La 13e rente sera versée à partir de décembre 2026. Les coûts supplémentaires pour l'AVS sont estimés à près de 4,2 milliards de francs en 2026. Un financement est essentiel, a rappelé la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider. Pour financer ces nouvelles dépenses, le Conseil fédéral mise sur un relèvement de la TVA de 0,7 point de pourcentage.
Le Conseil des Etats a quant à lui opté pour un financement mixte prévoyant une hausse de la TVA (1 point de pourcentage en deux étapes de 0,5 point chacune) ainsi qu'une augmentation des cotisations salariales (0,4 point de pourcentage, en partie compensée par une réduction parallèle des cotisations pour l’assurance-chômage de 0,2 point de pourcentage).
Réforme profonde ou temporaire?
Au National, le débat est intense. Le PLR et l'UDC ont refusé l'entrée en matière. Selon ces partis, les finances de l’AVS ne doivent pas être recalibrées ponctuellement. Elles doivent être réformées en profondeur et de manière durable lors d’une plus vaste révision.
Le Plr a tenté de renvoyer le projet au gouvernement avec pour mandat de prévoir un financement complet de la 13e rente AVS dans le cadre d'une vue d'ensemble comprenant aussi des mesures au niveau des prestations. "Nous voulons une solution durable", a plaidé Regine Sauter (PLR/ZH), en vain. Qui ne touche pas les salaires des employés ou le pouvoir d'achat, a ajouté Cyril Aellen (PLR/GE).
L'udc aurait quant à elle souhaité trouver d'autres sources d'économies. Diane Gutjahr (UDC/TG) a proposé de supprimer des fonds alloués à la coopération internationale, d'arrêter le versement des prestations complémentaires aux personnes admises à titre provisoire, d'économiser dans le domaine de l'asile, d'augmenter la franchise minimale pour les personnes d'Etats tiers résidants en Suisse ou encore de baisser de 10% le salaire des cadres de la Confédération.
Aux yeux de Samira Marti (PS/BL), cette stratégie de "vidage des caisses" vise à pousser les Suisses à travailler plus longtemps. Une situation dangereuse, car elle laisse l'AVS se fragiliser, a avancé Léonore Porchet (Vert-e-s/VD). "Attendre n'est pas une option", a également souligné Mme Baume-Schneider.
Le centre-gauche a voté pour l'entrée en matière pour garantir la stabilité financière du premier pilier. Pour Benjamin Roduit (Centre/VS), le Parlement doit "assurer le financement de manière claire". Mais, vu les perspectives de l'AVS meilleures que prévu, un financement limité à fin 2030 suffit, a précisé le Valaisan au nom de la commission.
Le débat se poursuit.