L'objectif de ces modifications est d'une part d'assurer les effectifs de l'armée et d'autre part de répondre au besoin de conciliation entre service militaire et vie professionnelle et privée des astreints. Le ministre de la défense Martin Pfister a plaidé pour des écoles de recrues et des cours de répétition plus flexibles et plus pragmatiques.
Le Conseil fédéral prévoit que les écoles de recrues puissent être plus courtes que 18 semaines en fonction des besoins de l'instruction des différentes armes. Les jours restants doivent être accomplis de manière plus flexible selon les besoins de l'armée et des militaires. La durée totale de l'instruction reste inchangée.
Le Conseil des Etats avait biffé la disposition, souhaitant d'abord des indications plus claires quant à la durée minimale. Le National a lui suivi le Conseil fédéral, contre l'avis de l'UDC. Il a précisé qu'une durée plus courte est possible pour les fonctions qui ne nécessitent qu'une instruction de base.
Le National a encore refusé, par 102 voix contre 89, de relever l'âge pour accomplir l'école de recrues de 25 à 30 ans. Pour la commission, Jean-Luc Addor (UDC/VS) a soutenu ce rehaussement, afin de rendre plus difficile le contournement de l'obligation de servir et donc d'augmenter les effectifs. La gauche, le Centre et le PVL se sont opposés avec succès à ce changement.
Effectifs de l'armée
Concernant les effectifs de l'armée, le droit en vigueur dit que l'armée doit disposer d'un effectif réglementaire de 100'000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140'000 au plus. Le camp bourgeois a réussi à faire préciser que l'armée doit disposer d'un effectif réglementaire d'au moins 100'000 militaires astreints et d'un effectif réel suffisant pour garantir en tout temps l'effectif réglementaire.
Il ne s'agit pas de "gonfler les effectifs", mais de répondre aux besoins dans la pratique, a défendu Heinz Theiler (PLR/SZ). A l'heure actuelle, il n'y a pas trop peu, mais trop de militaires, a contré Balthasar Glättli (Vert-e-s/ZH). Son collègue de parti Gerhard Andrey (FR) a refusé des "mesures qui affaiblissent le service civil". La gauche et le PVL se sont opposés en vain.
En outre, une disposition transitoire doit permettre à l'armée de dépasser l'effectif réel durant cinq ans au plus, afin de lui permettre de répondre aux exigences liées au niveau de la menace actuelle ou de prévenir les fortes variations de l'effectif réel dues à la fluctuation du nombre de personnes astreintes par classes d’âge.
Le projet habilite par ailleurs le Conseil fédéral à convoquer, sans demander l'approbation de l'Assemblée fédérale, au maximum 18 militaires armés pour des engagements d'une durée supérieure à trois semaines, contre 10 actuellement pour la même durée. La Chambre des cantons avait décidé d'enlever la limite du nombre de militaires. Ce nombre doit être fixé en fonction des besoins liés à l'engagement. La Chambre du peuple a tacitement refusé l'amendement, suivant le gouvernement.
Affaires compensatoires
Quant aux conditions, aux limites et au contrôle des affaires compensatoires liées aux acquisitions d'armement à l'étranger, ils doivent être inscrits dans la loi, selon le projet. Le seuil financier et le montant à partir desquels des engagements liés aux affaires compensatoires sont mis en œuvre pour les acquisitions d'armement sont en outre définis.
Le Conseil fédéral a explicité que les affaires compensatoires consiste en la collaboration industrielle avec des établissements de recherche et des entreprises du domaine technique de la sécurité et de la défense en Suisse. Le Conseil des Etats avait ajouté des établissements et entreprises issus d'autres domaines du secteur civil, comme l'industrie des machines, l'horlogerie, la chimie ou la branche de la construction de véhicules et de wagons.
Le National n'a pas voulu de cet amendement, au grand dam de l'UDC et d'une partie du PLR, surtout parmi les Romands. Jacqueline de Quattro (PLR/VD) a demandé que toutes les régions, y compris la Suisse romande et le Tessin, puissent bénéficier des affaires compensatoires. Il s'agit de donner la possibilité d'accéder à de nouveaux marchés et de nouveaux partenariats ainsi que de renforcer la recherche et créer des emplois, a-t-elle avancé, sans succès.
D'autres modifications du Conseil fédéral concernent les cybermenaces, la numérisation, le perfectionnement dans le système de santé militaire ou encore la recherche et développement dans le domaine du matériel de l'armée. Le dossier repart au Conseil des Etats.