Le Tessinois demande que ce montant soit inférieur indépendamment du fait que les personnes soient titulaires d'une autorisation de séjour ou qu'elles l'obtiennent ultérieurement. Les réfugiés reconnus sont exclus de cette restriction.
Alors que les finances fédérales sont sous pression, les coûts de l'aide sociale pour les migrants prennent l'ascenseur. C’est inacceptable que les ressortissants suisses qui travaillent et paient des impôts, ainsi que les étrangers domiciliés en Suisse et ayant un droit de séjour paient de plus en plus d’argent pour des incitations inopportunes visant à persuader les requérants de rester alors qu’ils ne sont souvent pas personnellement menacés dans leur propre pays, écrit le motionnaire.
Et de préciser que, bien que l'aide sociale soit de la compétence des cantons, la loi sur l'asile prévoit déjà des conditions différentes selon le statut de séjour des bénéficiaires.
Une partie des demandes de la motion est déjà remplie, a opposé le ministre de la justice Beat Jans. L’aide sociale accordée aux requérants d’asile, aux personnes à protéger qui ne bénéficient pas d’une autorisation de séjour et aux personnes admises à titre provisoire doit déjà être inférieure à celle accordée aux personnes résidant en Suisse.
Pour le Conseil fédéral, il n'y a en revanche aucune raison objective de traiter différemment les personnes à protéger qui disposent d'une autorisation de séjour et les autres étrangers qui bénéficient d'une telle autorisation.
Le Conseil fédéral souligne également que l'aide sociale est de la compétence des cantons et que la Confédération n'est pas habilitée à leur donner des instructions dans ce domaine.
Le National doit encore se prononcer.