La durée actuelle est de 12 mois, qui peut être étendue à 18 mois. La situation économique tendue de l'année passée, qui touchait en particulier l'industrie des machines, des équipements électriques, des métaux, mais aussi l'horlogerie et leurs sous-traitants, avait déjà poussé le gouvernement à augmenter la durée maximale d'indemnisation à 18 mois jusqu'au 31 juillet de cette année, une extension qu'il a prolongée d'un an au printemps.
Suivant une proposition des partenaires sociaux, les commissions de la sécurité sociale des deux Chambres fédérales veulent aller plus loin et donner au Conseil fédéral, jusqu'à fin 2028, la compétence de prolonger la durée jusqu'à 24 mois au maximum.
Un grand nombre d'entreprises concernées sont à la limite des 18 mois. Il y a un risque de licenciement, a expliqué Valérie Piller Carrard (PS/FR) pour la commission. Et d'ajouter que la RHT est un instrument qui a fait ses preuves pour soutenir les entreprises lors d'une période conjoncturelle difficile et préserver le savoir-faire.
Il y a des garde-fous. Ce n'est pas un "chèque en blanc" mais plutôt un "investissement dans la stabilité de notre tissu économique", a complété la Fribourgeoise.
S'il ne remet pas en cause l'utilité de cet instrument, Thomas de Courten (UDC/BL) a douté de la pertinence de l'étendre. Il a relevé le risque d'abus, de maintenir des entreprises qui ne sont plus compétitives ainsi que d'augmenter la pénurie de travailleurs qualifiés. Il a été suivi par la plupart des membres de son parti. Presque tous les élus UDC romands ont en revanche soutenu le texte.
Rapide mise en oeuvre
Le projet introduit également un délai d'attente. Une entreprise ayant perçu le chômage partiel sans interruption durant 24 mois au cours d'un certain délai-cadre précédent doit attendre six mois avant l'ouverture d'un nouveau délai-cadre.
Le Conseil fédéral soutient cette mesure urgente qui permet aux entreprises de s'adapter aux nouvelles conditions-cadres. Après son approbation par le Parlement, le Conseil fédéral examinera le sujet dans un court délai, a promis le ministre de l'économie Guy Parmelin. Et d'ajouter qu'une entrée en vigueur en novembre est envisageable.