Le Genevois ne s'attaque pas aux réserves en soi, destinées à assurer la solvabilité des assureurs. Elles sont mises à contribution lorsque les primes ne permettent pas de couvrir les coûts. M. Poggia critique son fonctionnement.
Les assurés ne comprennent pas qu’une part de leurs primes soit attribuée à la constitution de réserves, et qu’après avoir satisfait à cette obligation, on puisse leur demander de recommencer l’exercice lorsqu’ils changent d’assurance, alors qu’on les incite précisément, chaque automne, à rechercher ailleurs des primes plus favorables.
Quant aux assurés qui choisissent la stabilité, et restent auprès du même assureur, les voilà pénalisés par l’attractivité de ce dernier en devant contribuer à la constitution des réserves des nouveaux arrivés
Risques inopportuns
Pour le Conseil fédéral, cette motion pourrait tenter les assureurs d’adopter une politique de risques inopportune. Ceux-ci pourraient fixer des primes plus basses pour attirer les assurés et faire porter le déficit au fonds national de réserves. Ils pourraient également prendre plus de risques sur le placement des capitaux.
Des arguments qui ont fait mouche. Si les assureurs venaient à ne plus gérer leurs réserves, ils ne bénéficieraient par exemple plus des économies permises par un contrôle plus efficace des factures, a encore ajouté Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG) au nom de la commission. Par ailleurs, la loi prévoit déjà que les réserves peuvent être reversées aux assurés.
Hausse des primes
Pour Pierre-Yves Maillard (PS/VD) en revanche, la concurrence entre assureurs-maladie sera entravée tant que leurs réserves seront gérées séparément. Lorsqu’un assureur propose des primes attractives et attire de nouveaux assurés, les réserves diminuent. L'assureur est donc contraint d’augmenter ses réserves, ce qui entraîne une hausse de ses primes. "Cela a un effet inflationniste sur les primes. Et peut mener à la faillite d'une assurance."
De plus, les réserves ne suivant pas les assurés en cas de changement d’assureur-maladie, certains assurés peuvent contribuer aux renflouements des réserves de plusieurs assureurs-maladie. La création d’un fonds commun de réserves permettrait, selon le Vaudois, de remédier à ces lacunes structurelles.