L’ordonnance pour les associations sportives non professionnelles a été modifiée le 1er juillet 2024. Elle prévoit que si un entraîneur perçoit plus de 10’080 francs par an, son club doit assurer la totalité de son personnel contre les accidents. Cette limite était auparavant de 2300 francs.
Pour Benjamin Mühlemann, la nouvelle disposition légale manque son but. Bon nombre de clubs de sport populaire ne peuvent pas profiter de l’exemption, car ils intègrent à la fois du personnel rémunéré et bénévole. Les charges d’assurance, parfois très élevées en fonction du risque accru d’accident, pèsent alors lourdement sur le club.
Le Glaronais demande d’introduire un assouplissement voire la levée de l’obligation d’assurer les bénévoles faiblement rémunérés et d’adapter les primes de façon contraignante en fonction du risque de l’activité exercée.
Soutenir le sport populaire
Le Conseil fédéral s’est opposé à ce nouvel assouplissement. La limite de 10'800 francs permet à la grande majorité des clubs de sport populaire d’être exemptés de l’obligation de s’assurer contre les accidents professionnels.
Un revenu annuel supérieur représente un peu plus de 10% du salaire médian en Suisse, un montant non négligeable. Les clubs qui versent des rémunérations de cet ordre relèvent donc davantage du sport semi-professionnel que populaire. La nouvelle ordonnance visait en premier lieu les clubs de sport non professionnel.
Il serait en outre délicat que certaines personnes percevant une rémunération au sein d'un club sportif soient assurées et d'autres non, alors qu'elles exercent la même activité. Swiss Olympic a soutenu l’allègement financier en faveur des associations sportives non professionnelles.