L'initiative de l'UDC, de l'Union suisse des arts et métiers (usam) et des Jeunes PLR veut non seulement abaisser la redevance à 200 francs par année, mais elle demande aussi d'exonérer toutes les entreprises. Seuls l'UDC et le président de l'usam Fabio Regazzi (Centre/TI) ont défendu le texte, mais sans formellement le soutenir.
M. Regazzi a parlé de "double peine" pour les PME, puisqu'il n'est pas possible d'être devant le téléviseur en même temps à la maison et au travail. La redevance fixée à 335 francs est une des plus chères en Europe, a complété Esther Friedli (UDC/SG), s'interrogeant sur ce montant à charge des particuliers et des entreprises.
"Rapport qualité-prix imbattable"
La redevance coûte certes cher aux ménages, mais elle rapporte "incommensurablement plus", a contré Baptiste Hurni (PS/NE). Il a parlé de "rapport qualité-prix imbattable", demandant "quelle autre entreprise est capable de fournir 14 chaînes radio, 9 chaînes télé, une information en continu dans toutes les langues ainsi qu'une présence sur les réseaux sociaux".
Plusieurs oratrices et orateurs ont défendu la présence de la SSR dans toutes les régions et dans toutes les langues. Le média de service public permet de faire le lien et de garantir la cohésion du pays.
Plusieurs Romandes et Romands ont rappelé l'importance des minorités linguistiques. La RTS est aussi importante pour l'identité commune en Suisse romande, a souligné Pascal Broulis (PLR/VD), qui s'est dit "d'abord vaudois". S'exprimant en italien, Carlo Sommaruga (PS/GE) a également pensé à la diversité au Tessin.
Pas de centralisation
Pour la commission, Marianne Maret (Centre/VS) a souligné que l'adoption de l'initiative mènerait à une baisse de moitié du produit de la redevance pour le média public. Cela signifierait la disparition de "milliers d'emplois", non seulement au sein de la SSR mais aussi dans les domaines de la culture et du sport. Andrea Gmür Schönenberger (Centre/LU) a dit ne pas vouloir plus de productions étrangères que suisses.
Mme Maret a encore averti que 17 studios régionaux devraient être fermés, ce qui toucherait l'infrastructure décentralisée. Ses collègues de parti Isabelle Chassot (FR) et Charles Juillard (JU) ont plaidé pour une couverture sur l'ensemble du territoire suisse. Le ministre des télécommunications Albert Rösti s'est aussi positionné contre une centralisation.
Josef Dittli (PLR/UR) a avancé que l'initiative conduirait à une "coupe rase". Des réformes ne suffiraient pas, la SSR devrait être reconstruite de zéro, a appuyé Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE). Plusieurs opposants au texte ont encore plaidé pour une information "indépendante et complète", craignant des dommages pour la démocratie si les médias privés, et leurs propres intérêts, prennent le pas sur la SSR.
Thierry Burkart (PLR/AG) était aussi contre l'initiative. Il a toutefois demandé des adaptations dans l'offre du média public, au vu du changement dans la consommation et sur le marché médiatique.
300 francs d'ici 2029
Le Conseil des Etats préfère s'en remettre au contre-projet du Conseil fédéral, opposé à l'initiative, au niveau de l'ordonnance. La redevance doit passer à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029 pour les ménages privés. Pour les ménages collectifs comme les homes, la taxe passera de 670 francs à 624 en 2027, puis à 600 francs en 2029.
Le chiffre d'affaires permettant une exonération pour les entreprises est aussi revu à la hausse, de 500'000 francs à 1,2 million. Ainsi, dès 2027, environ 80% des entreprises soumises à la TVA ne paieront plus la redevance. Le média public devrait toucher environ 1,2 milliard en 2029, soit 120 millions de moins qu'actuellement.
Longtemps en désaccord, les commissions parlementaires compétentes ont pour leur part renoncé au final à élaborer un contre-projet parlementaire. Les deux Chambres ont confirmé la décision.
Pas d'exonération
Dans la foulée, le Conseil des Etats a encore tacitement refusé une motion de Mauro Poggia (MCG/GE) qui vise à ce que les personnes sourdes ou aveugles vivant seules soient exonérées de la redevance. Marianne Maret a souligné l'importance de l'inclusion. Diverses prestations, comme des programmes proposés en audiodescription, poursuivent ce but. Or ces mesures sont financées en grande partie par le produit de la redevance.