Les femmes enceintes sans emploi ne sont aujourd'hui absolument pas assurées sur le plan financier, l'assurance-chômage ne donnant droit qu'à 30 indemnités journalières en cas d'incapacité de travail, a déclaré la motionnaire Flavia Wasserfallen (PS/BE). Encore plus choquant selon elle: les femmes enceintes peuvent se retrouver en fin de droits avant l'accouchement et perdre ainsi leur droit à l'allocation de maternité.
Concrètement, si une femme enceinte ne peut plus effectuer son travail habituel car celui-ci est trop pénible ou trop dangereux, son employeur est tenu de lui proposer un autre travail équivalent. Si cela n’est pas possible, un certificat médical lui interdisant de travailler est établi et elle a droit à la poursuite du versement de son salaire à hauteur de 80%.
Dans ce cas, celui-ci n’est toutefois pas pris en charge par l’assurance d’indemnités journalières. L'employeur doit assumer lui-même les 80% de son salaire. Idem pour le travail de soir ou de nuit, interdit durant les huit semaines qui précèdent la naissance. Pour les petits employeurs en particulier, une femme enceinte est donc un risque financier, a rappelé Flavia Wasserfallen.
Le salaire des futures mères exerçant une activité dangereuse doit donc être couvert par des allocations pour perte de gain en cas d'interdiction de travail par un médecin. La charge sera ainsi moins lourde pour leur employeur et les discriminations réduites. La motion ne concernerait qu'un nombre restreint de femmes et engendrerait des coûts supportables.
Petit geste
Son texte a convaincu au-delà de la gauche et a reçu le soutien de plusieurs femmes du camp bourgeois. Marianne Maret (Centre/VS) a évoqué un "petit geste politique", mais qui peut avoir une importance capitale pour les futures mamans.
L'assurance-chômage tient déjà suffisamment compte de la situation particulière des femmes enceintes, avait opposé auparavant au nom de la commission Hannes Germann (UDC/SO). La grande majorité d’entre elles ne subit pas de pertes de salaire importantes durant leur grossesse.
Empêcher l'arrivée en fin de droits pendant la grossesse signifierait rendre la durée des prestations imprévisible, a déclaré de son côté le conseiller fédéral Guy Parmelin, opposé à la motion. Une telle idée est étrangère à l'assurance-chômage.
En 2017, seules 3% des femmes concernées ont perçu moins de 80% du salaire en cas d'absence en raison d'une interdiction de travailler, et 7% n'ont pas perçu de salaire, selon un rapport.