C'est le résultat de six motions déposées par tous les groupes, à part celui de l'UDC. Les textes demandaient à l'origine une loi pour obliger les églises, les écoles et les associations qui travaillent avec des enfants à appliquer des stratégies de protection standardisées.
Le Conseil des Etats a rejeté l'idée d'exiger des bases légales au niveau fédéral, cette compétence relevant des cantons. Il est cependant important d'obtenir un aperçu des possibilités avant de prendre des mesures concrètes, a estimé Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR) au nom de la commission. Il s'agira notamment de clarifier la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons.
Le Conseil fédéral s'est aussi dit prêt à examiner la question. "Il est incontestable que les mineurs ne sont pas assez protégés contre les violences dans les églises, les écoles ou les associations de loisirs. Cette situation n'est pas acceptable et il est urgent d'agir", a déclaré la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.
Mais l'instruction publique et les affaires ecclésiastiques sont des domaines qui relèvent de la compétence des cantons. Il faut donc d'abord examiner le cadre juridique. Le Conseil fédéral est tout à fait disposé à mener cette analyse, a-t-elle assuré. Le texte modifié a été adopté par 125 voix contre 66.
Seule l'UDC a rejeté cette proposition estimant que les organisations prennent déjà des mesures et qu'il faut respecter les compétences des cantons. Le Conseil fédéral a en outre déjà pris des mesures.
Les textes avaient été déposés à la suite des abus dans l'Eglise suisse révélés en 2023