Il ne s'agit pas d'augmenter les ressources en personnel, mais de prendre des mesures règlementaires et techniques ciblées, a expliqué Giorgio Fonio (C/TI) pour la commission. Et de rappeler qu'à fin septembre 2024, en prenant en compte le statut S, il y avait 22'176 demandes en suspens.
Ces personnes reçoivent un montant forfaitaire d'environ 1500 francs par mois. En tout, cela représente des frais de 400 millions par année.
Pour diminuer le nombre de cas pendants, outre un raccourcissement général des délais, le texte suggère par exemple de qualifier de sûrs les Etats dont les ressortissants affichent un taux d'octroi du droit de rester en Suisse inférieur à 5%, a précisé M. Fonio. Il est encore proposé de retiré l'effet suspensif dès la seconde requête en cas de demandes d'asile multiples.
"Alléger la charge"
Le nombre élevé de demandes en suspens a des répercussions négatives sur l'ensemble du système de l'asile. Il est dans l'intérêt général d'accélérer les procédures et de réduire le nombre de cas pendants, a avancé le Tessinois.
Et d'ajouter qu'une accélération des décisions permettra d'alléger la charge des centres d'asile, d'exécuter plus rapidement les renvois et d'intégrer plus vite les personnes qui peuvent rester.
Le Conseil fédéral soutenait également le texte. Le ministre de justice et police Beat Jans a toutefois rappelé que le nombre de cas pendant a nettement diminué depuis 2024. "Pour la première fois depuis trois ans, il est passé sous la barre des 10'000 cas."
La gauche s'y est en revanche opposée. Les démarches nécessaires à l'amélioration du système d'asile ont déjà été engagées. De plus, les demandes de cette motion mettent en danger les droits fondamentaux, a fait valoir Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). En vain.