Les employeurs pourront utiliser des plans types pour les petits travaux, comme la repeinte d'un mur, ce qui allégera la charge administrative.
Le Parlement a ainsi apporté une exception à la règle en vigueur depuis 2022, qui oblige les employeurs à s'assurer qu'un plan de sécurité et de santé soit en place avant chaque début des travaux sur les chantiers.