Le Conseil fédéral prévoit que les écoles de recrues puissent être plus courtes que 18 semaines en fonction des besoins de l'instruction des différentes armes. Les jours restants doivent être accomplis de manière plus flexible selon les besoins de l'armée et des militaires. La durée totale de l'instruction reste inchangée.
La Chambre des cantons ne s'est pas opposée à l'assouplissement en soi. Mais elle maintient toutefois que la disposition doit être biffée souhaitant d'abord des indications plus claires quant à la durée minimale.
Effectifs
Concernant les effectifs de l'armée, le droit en vigueur dit que l'armée doit disposer d'un effectif réglementaire de 100'000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140'000 au plus. Le National a demandé que l'armée doit disposer d'un effectif réglementaire d'au moins 100'000 militaires astreints et d'un effectif réel suffisant pour garantir en tout temps l'effectif réglementaire.
Le Conseil des Etats a suivi, malgré l'opposition de la gauche. Cette proposition correspond mieux à la situation actuelle, a rappelé le ministre de la défense Martin Pfister.
Dans son projet, le Conseil fédéral demande à pouvoir convoquer, sans demander l'approbation de l'Assemblée fédérale, au maximum 18 militaires armés pour des engagements d'une durée supérieure à trois semaines, contre 10 actuellement pour la même durée. Il s'agit notamment d'un engagement pour protéger des ambassades.
Cette limite est trop rigide. Par 24 voix contre 20, les sénateurs ont donc proposé une limite à 50 militaires. Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG) a plaidé pour ne pas fixer de limite. Mais cette solution a déjà été refusée par le National.
Franziska Roth (PS/SO) a quant à elle rappelé qu'il s'agit de militaires très spécialisés. Il n'est donc pas facile de détacher un nombre aussi grand pour de longues missions.
Affaires compensatoires
Quant aux conditions, aux limites et au contrôle des affaires compensatoires liées aux acquisitions d'armement à l'étranger, ils doivent être inscrits dans la loi, selon le projet. Le seuil financier et le montant à partir desquels des engagements liés aux affaires compensatoires sont mis en œuvre pour les acquisitions d'armement sont en outre définis.
Le Conseil fédéral a explicité que les affaires compensatoires consiste en la collaboration industrielle avec des établissements de recherche et des entreprises du domaine technique de la sécurité et de la défense en Suisse. Le Conseil des Etats avait ajouté des établissements et entreprises issus d'autres domaines du secteur civil, comme l'industrie des machines, l'horlogerie, la chimie ou la branche de la construction de véhicules et de wagons.
Cet amendement ayant été refusé par le Conseil national, les sénateurs proposent d'inscrire dans la loi sur l'armée que des secteurs industriels civils peuvent également entrer en ligne de compte pour des affaires compensatoires.
Pour Pascal Broulis (PLR/VD), il est important que la partie latine puisse participer. L'industrie lourde se concentre en Suisse alémanique, mais il y a aussi tout ce qui gravite autour, comme la recherche. L'EPFL est notamment concernée. Il en va de la participation de l'ensemble du pays à la prospérité, a ajouté Charles Juillard (Centre/JU).
Le ministre de la défense y était opposé. "La solution du Conseil fédéral assure que l'argent est attribué de manière ciblée à l'industrie d'armement." Par 34 voix contre 5, il n'a pas été entendu.
Le dossier retourne au Conseil national.